Décret portant création d'une Inspection de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT)

Article 1

Il est crée une Inspection de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.

Article 2

L’Inspection est dirigée par un Officier Supérieur appelé Inspecteur.

Article 3

L’Inspecteur de la GNNT est nommé par Décret et a rang et prérogatives de l’Inspecteur Terre et Air.

Article 4

L’inspecteur est placé sous l’autorité du Ministre des Armées.

Article 5

Ses attributions feront l’objet d’un Arrêté Ministériel.

Article 6

Le Ministre des Armées et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.