Décret portant abrogation du Décret N°235/PR/PM/MISP/2007 du 14 mars 2007 portant organisation d'un Recensement Électoral dans les Chefs lieux des Départements et de la ville de N'Djaména

Article 1 : Le Décret N°235/PR/PM/MISP/07 du 14 Mars 2007 portant Organisation d’un Recensement Électoral dans les Chefs lieux de Département et dans la Ville de N’Djaména est abrogé dans tous ses effets.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.