Décret portant remplacement de la journée du 11 janvier, date anniversaire de la proclamation de l'indépendance, fête nationale
Décret 11-863
Article 1 / Dans le cadre des festivités commémoratives de l’indépendance du Tchad, la journée du 11 août remplace celle du 11 janvier comme date anniversaire de la proclamation de l’Indépendance, fête nationale.
Elle est déclarée fériée, chômée et payée sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 / Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n” 536/PR/PM/MFPT/2010 du 10 août 2010.
Article 3 / Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail, le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.