TITRE 1 : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Services Déconcentrés ;
• Des Organismes Sous Tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’État. Elle veille également à l’application de la législation, de la réglementation et des directives interministérielles.

De ce fait, d’une manière générale l’Inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

À cet effet, elle assure :

• Une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du Ministère ;
• Des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministre.

En outre, elle peut être chargée d’organiser et/ou animer des groupes de travail spécialisés.

Enfin, elle est chargée d’effectuer toutes les autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services. Elle peut faire appel au personnel nécessaire relevant d’autres administrations.

L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général (SG) ;
• Une Direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique (DCDH) ;
• Une Direction de la Pêche et de l’Aquaculture (DPA) ;
• Une Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable (DAEP) ;
• Une Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP) ;
• Une Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM) ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM).

SECTION 1 : DU SECRÉTARIAT GENERAL

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

SECTION 2 : DE LA DIRECTION DE LA CONNAISSANCE DU DOMAINE HYDRAULIQUE

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Connaissance du Domaine Hydraulique est une structure technique chargée des études, de la planification des actions du Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Initiation et coordination des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau, halieutiques et des infrastructures du domaine hydraulique ;
• Établissement d’un système, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière des ressources en eau, halieutiques et de l’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Études pour l’orientation de la politique nationale en matière de la pêche, de l’hydraulique, des ressources en eau et de l’assainissement ;
• Études de faisabilité des programmes de pêche, d’hydraulique (urbaine, villageoise, pastorale et agricole) et d’assainissement ;
• Évaluation et gestion des ressources en eau en vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
• Coordination et finalisation de la rédaction des budgets programmes du Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise ;
• Coordination et finalisation de la rédaction des rapports annuels d’activités du Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise ;
• Échange d’informations et de documentations entre le Ministère dans le domaine de la pêche et des ressources en eau et les autres institutions, organismes régionaux et internationaux ;
• Élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la question de l’eau, de la pêche et de l’assainissement, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Promotion de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;
• Capitalisation de manière dynamique (centralisation et actualisation) des données du domaine hydraulique (naturel et artificiel) et gestion de la base de données relatives aux ressources en eau et aux infrastructures et équipements hydrauliques ;
• Établissement d’un système de collecte et de diffusion des informations en matière d’hydraulique et d’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Traitement et la diffusion des données scientifiques et techniques, des expériences et travaux réalisés au sein du Ministère ;
• Production d’une revue d’information sur l’eau ;
• Contrôle de la qualité de l’eau conformément aux textes en vigueur ;
• Préparation des projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux ;
• Élaboration des stratégies de surveillance de la qualité des eaux et de la lutte contre la pollution des ressources en eau.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE (DPA)

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Pêche et de l’Aquaculture est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière du développement des ressources halieutiques.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Mise en œuvre et suivi de la politique du développement de la pêche et des ressources halieutiques ;
• Coordination et gestion des activités de la pêche au niveau national ;
• Mise en valeur et conservation des ressources halieutiques, aquacoles, notamment la spiruline ;
• Élaboration et mise en application de la réglementation nationale en matière des ressources halieutiques ;
• Mise en application des accords, des protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs au secteur pêche et des ressources halieutiques ;
• Appui aux producteurs et acteurs du secteur pêche et ressources halieutiques ;
• Élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers de pêche et de l’aquaculture en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de protection et de développement des ressources halieutiques en collaboration avec les services et institutions concernés.

SECTION 4 : DE LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE (DAEP)

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’eau potable et de l’assainissement.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Mise en œuvre de la politique nationale de gouvernance, de gestion intégrée et d’utilisation rationnelle des ressources en eau souterraine, en vue d’un développement durable ;
• Programmation et suivi de l’exécution des opérations dans le domaine de l’hydraulique urbaine, villageoise, de l’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Contrôle technique et méthodologique des interventions du domaine de l’assainissement, en relation avec les autres départements concernés ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement ;
• Définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales ;
• Mise en application des textes relatifs au Code de l’Eau, coordination des actions des organismes nationaux, inter États et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
• Établissement des cahiers de charges des dossiers d’appels d’offres et des Marchés dans son domaine de compétence ;
• Études et contrôle des travaux d’ouvrages hydrotechniques ;
• Identification, conception et maîtrise d’œuvre des projets d’hydraulique urbaine et villageoise ;
• Exécution en régie des travaux dans son domaine de compétence ;
• Mise en œuvre de la politique nationale en matière de gestion, du suivi et de maintenance des ouvrages d’eau potable.

SECTION 5 : DE LA DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE PASTORALE (DHP)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique pastorale.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Programmation et suivi de l’exécution des opérations dans le domaine de l’hydraulique pastorale en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Contrôle technique et méthodologique des interventions dans son domaine de compétence, en relation avec les autres départements concernés ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement des ouvrages pastoraux ;
• Définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales ;
• Mise en application des textes relatifs au Code de l’Eau, Coordination des actions des organismes nationaux, inter États et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
• Établissement des cahiers de charges des dossiers d’appels d’Offres et des Marchés dans son domaine de compétence ;
• Études et contrôle des travaux d’hydraulique pastorale ;
• Identification, conception et maîtrise d’œuvre des projets d’hydraulique pastorale ;
• Exécution en régie des travaux dans son domaine de compétence ;
• Mise en œuvre de la politique nationale en matière de gestion, du suivi et de maintenance des ouvrages d’hydraulique pastorale.

SECTION 6 : DE LA DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA MÉTÉOROLOGIE (DREM)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en eau de surface et de la météorologie.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• Mise en œuvre de la politique nationale en matière de météorologie, de climatologie, d’agro météorologie et d’hydrologie ;
• La collecte, centralisation, traitement et diffusion des données météorologiques, climatologiques et hydrologiques ;
• Initiation et coordination des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau de surface et des bassins versants ;
• Programmation du suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
• Vulgarisation des données agro météorologiques en milieu paysan ;
• Analyse des conditions météorologiques déterminant le temps ;
• Prévision météorologique, climatologique et hydrologique ainsi que la publication des bulletins périodiques s’y rapportant ;
• Publication des annuaires climatologiques et hydrologiques ;
• Coordination des actions des organismes nationaux, inter États et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
• Mise en application de la réglementation nationale, des accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à la météorologie et à l’hydrologie ;
• Élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion de l’eau de surface, de la météorologie et de la climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• Établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de ressources en eau, de météorologie et de climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés.

SECTION 7 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET DU MATÉRIEL (DAAFM)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par Décret N°334/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, portant création des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans chaque département ministériel.

Ses attributions sont celles définies par le Décret N°352/PRIPM/2006 du 21 Août 2002, portant attributions des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

CHAPITRE IV : DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 12 : Le Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale est représenté au niveau régional par huit (08) délégations qui sont :

• Délégation Régionale du Nord avec résidence à Faya ;
• Délégation Régionale du Nord-Ouest avec résidence à Mao ;
• Délégation Régionale de l’Est avec résidence à Abéché ;
• Délégation Régionale du Centre-Est avec résidence à Ati ;
• Délégation Régionale du Centre-Ouest avec résidence à N’Djaména ;
• Délégation Régionale du Sud-Est avec résidence à Bongor ;
• Délégation Régionale du Sud avec résidence à Moundou ;
• Délégation Régionale du Sud-Est avec résidence à Sarh.

Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional choisi parmi les fonctionnaires de la Catégorie A, la Délégation Régionale, représente dans la Région le Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

Article 13 : Les Délégations Régionales sont chargées de :

• Suivi et contrôle de gestion des infrastructures de pêche et des ressources en eau ;
• Collecte, traitement et diffusion des indicateurs de performances technico-économique des infrastructures et équipements de pêche et des ressources en eau ;
• Application de la législation, de réglementation et des instructions administratives sur les ressources en eau et halieutiques ;
• Appui/conseil aux autorités locales et exploitants des infrastructures relevant de leur domaine de compétence ;
• Élaboration d’avant-projets de plans de développement régional ;
• Suivi du réseau hydrométrique ;
• Surveillance de la cohérence des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Bases (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence.

Article 14 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Pour des questions techniques, ils peuvent toutefois s’adresser directement aux directions concernées.

Les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de sous-directeur des services centraux.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 15 : Le Ministère de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise assure la tutelle de la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH).

Article 16 : Les organismes sous tutelle ainsi que les programmes et projets, qu’ils peuvent exécuter sont régis par leurs textes de base.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 17 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont précisées par arrêté ministériel.

Article 18 : Les ressorts territoriaux et les structures locales des Délégations Régionales sont déterminés par arrêté du Ministre de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

Article 19 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise. Ils peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 20 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

Article 21 : Les Directeurs Techniques peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 22 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret N°466/PR/PM/MEE/2006 du 14 Juin 2006.

Article 23 : Le Ministre de la Pêche et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.