Décret En vigueur

Décret n°022/PR/MFM/84 du 13 janvier 1984, portant répartition des crédits et fixant le tableau de compétence du budget 1984

Décret 84-022

Décrète :

Article 1 : Les crédits ouverts par ordonnance portant budget général pour 1984 et ventilés dans le Tome II du fascicule budgétaire établi par le ministère des finances et matériels, sont administrés par divers départements ministériels, directions ou services selon la répartition suivante :

Présidence de la République :

  • Directeur des Affaires administratives et financières, chap. 202 art. 01
  • Directeur des la documentation et de la sécurité, chap. 202 art. 02

Services rattachés à la présidence de la République :

  • Secrétaire général du gouvernement, chap. 204 art. 01, Chap. 302 art. 01, chap. 302 art. 04, chap. 302 art. 07 et 304 art. 01
  • Directeur de l’imprimerie nationale, chap. 204 art. 02

Conseil National Consultatif :

  • Directeur de cabinet, chap. 206 art. 01, par. 02
  • Secrétaire général, chap. 206 art. 02

Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Informatique :

  • Directeur général, chap. 208 art. 02
  • Directeur de la Radiodiffusion nationale tchadienne, chap. 208 art. 03
  • Directeur de la Presse écrite et Filmée, chap. 208 art. 04
  • Directeur des services techniques, chap. 208 art. 05

Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République Chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat :

  • Directeur des affaires administratives, économiques et financières, chap. 210 art. 02

Ministère d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural :

  • Directeur de cabinet, chap. 212 art. 01, par. 02
  • Directeur de la CAMAN, chap. 212 art. 05
  • Directeur de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle agricole, chap. 212 art. 02
  • Directeur du Génie Rural et des Ressources en Eau, chap. 212 art. 03
  • Directeur des Etudes et Projets interministériels, chap. 212 art. 04
  • Directeur de l’Agriculture, chap. 212 art. 05

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération :

  • Directeur de cabinet, chap. 214 art. 01 paragraphe 02,02 et 04
  • Directeur des Affaires Administratives et Financières, chap. 214 art. 02 à 07

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :

  • Directeur général, chap. 216 art. 02
  • Directeur de l’intérieur, chap. 216 art. 03
  • Directeur de la sureté nationale , chap. 216 art. 04
  • Directeur des études et de la réforme administrative, chap. 216 art. 05
  • Directeur des affaires religieuses et coutumières, chap. 216 art. 06

Ministère Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

  • Directeur de cabinet, chap. 218 art. 01, par. 02
  • Directeur des services administratifs des FANT, chap. 217 art. 02 et chap. 218 art. 02 à 09

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux  :

  • Directeur des Affaires Administratives, Financires et de l’Equipement, chap. 220 art. 02

Ministère de l’Economie et du Commerce :

  • Directeur du commerce, chap. 222 art. 02
  • Directeur des coopératives, chap. 222 art. 03
  • Directeur de l’industrie, chap. 222 art. 04
  • Directeur du bureau de la promotion industrielle, chap. 222 art. 05

Ministère de la Lutte contre les Calamités Naturelles :

  • Directeur des Affaires Administratives, Financières, chap. 224 art. 02

Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale :

  • Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, chap. 226 art. 02

Ministère des Finances et Matériels :

  • Directeur général, chap. 228 art. 02
  • Directeur du budget et de l’Informatique, chap. 228 art. 03
  • Directeur des douanes et droits indirects, chap. 228 art. 06
  • Directeur du trésor, chap. 228 art. 07
  • Directeur de l’enregistrement, des domaines, du timbre, chap. 228 art. 05
  • Chef de service du matériel, chap. 302 art. 02 et 08

Ministère du Plan et de la Reconstruction Nationale :

  • Directeur de la statistique, des études économiques et démographiques, chap. 230 art. 02
  • Directeur de la planification, du développement et de la reconstruction, chap. 230 art. 03
  • Directeur de la programmation et des aides extérieures, chap. 230 art. 04

Ministère des Travaux Publics, Mines et Pétrole :

  • Directeur des Travaux publics, chap. 232, art. 02
  • Directeur des Mines et Géologie, chap. 232, art. 03, par. 01
  • Directeur du Pétrole, des Energies Nouvelles et Renouvelables, chap. 232, art. 03, par. 02
  • Directeur des bâtiments et Equipements,  chap. 232 art. 04, chap. 302 art. 02, chap. 232 art. 02
  • Directeur du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Habitat, chap. 232, art. 05

Ministère des Transports :

  • Directeur des transports, chap. 234 art. 02
  • Directeur de l’aéronautique civile, chap. 234 art. 03

Ministère des Postes et Télécommunications

  • Directeur Général du ministère pour l’Ecole Nationale des Télécommunications, chap. 236 art. 02
  • Inspecteur itinérant, chap. 236 art. 03

Directeur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche  et des Bourses :

  • Directeur Général de l’Office Nationale de la Recherche Scientifique et Technique, chap. 238, art. 02
  • Directeur de l’Institut National des Sciences Humaines, chap. 238, art. 03
  • Directeur de l’Institut National des Sciences de l’Education, chap. 238, art. 04
  • Recteur de l’Université, chap. 238, art. 05
  • Directeur de l’Ecole Normale Supérieure, chap. 238, art. 06
  • Directeur de la Planification, de l’Orientation, des Ressources Humaines et des Bourses, chap. 238, art. 07

Ministère de la Fonction Publique :

  • Directeur général, chap. 240 art. 02
  • Directeur de la fonction publique, chap. 240 art. 03
  • Directeur des études et des réformes, chap. 240 art. 04

Ministère de l’Education Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports :

  • Directeur des affaires administratives et du Matériel, chap. 242, art. 002 et 03

Ministère du Travail, de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales :

  • Directeur de la Promotion Féminine, chap. 244, art. 03
  • Directeur du Travail, chap. 244, art 02
  • Directeur des Affaires Sociales, chap. 244, art. 04

Ministère de la Santé Publique :

  • Directeur de l’administration générale, chap. 246 art. 01 à 17

Ministère du Tourisme, Artisanat, Eaux , Forêts et Chasse :

  • Directeur de cabinet, chap. 248 art. 01, par. 01
  • Directeur du tourisme et artisanat, chap. 248 art. 02
  • Directeur des Eaux et Forêts ,  Chasse,  Envrionnement et Lutte contre la Désertification, chap. 248 art. 03
  • Directeur des Parcs et Réserves de Faune, chap. 248, art. 04

Article 2 : Tous les chapitres et toutes les rubriques qui ne sont pas visés à l’article 1er du présent décret sont administrés par le ministère des finances et matériels (direction du budget et de l’informatique).

Article 3 : Le ministre et chefs de départements sont tenus d’adresser au ministère des finances et matériels (direction du budget et de l’informatique) les noms des administrateurs de crédits désignés es-qualités par le présent texte.

Article 4 : En cas de faute commise dans leur gestion, les administrateurs de crédits désignés au titre du présent acte sont passibles des sanctions prévues dans les articles 7 à 11 de l’ordonnance n°011/F du 28 juin 1962 déterminant les responsabilités de gestion des crédits budgétaires et portant création d’une cour de discipline budgétaire.

Article 5 : Le ministre des finances et matériels est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 3 janvier 1984

Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré

Le ministre des finances et matériels Elie Romba