portant création d'une Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure
Décret 14-853
Décrète :
Article 1er: Il est créé une Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure (CCFSI).
Article 2 : La Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure est placée sous l’autorité du Ministère en charge de la Sécurité Publique.
Article 3 : La Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure est chargée de coordonner et d’évaluer toutes les activités des Centres Communs de Formation.
A ce titre, elle rend compte régulièrement au Ministre en charge de la Sécurité Publique.
Article 4 : La Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure est dirigée par un Officier issu des Forces de Sécurité Intérieure, nommé par décret du Président de la République.
Article 5 : L’organisation et le fonctionnement des services de la Coordination Nationale seront précisés par arrêté du Ministre en charge de la Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.