Décret Abrogé

Décret n°010/PR/MFM/82 du 20 décembre 1982 fixant les rémunérations mensuelles des membres du Gouvernement et du Conseil National Consultatif, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services de l'Administration Centrale et leurs Adjoints, des membres des Cabinets ministériels et du Président du Conseil National Consultatif, des Préfets et leurs Adjoints, du Délégué Général du Gouvernement pour la Ville de N'Djaména, des Sous-préfets et leurs Adjoints, des Chefs de Postes Administratifs et des Auxiliaires familiaux de la Présidence de la République

Décret 82-010

Décrète :

Article 1 : Les rémunérations mensuelles des membres du Gouvernement et du Conseil National Consultatif, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services de l’Administration Centrale et leurs Adjoints, des membres des Cabinets ministériels et du Président du Conseil National Consultatif, des Préfets et leurs Adjoints, du Délégué Général du Gouvernement pour la Ville de N’Djaména, des Sous-préfets et leurs Adjoints, des Chefs de Postes Administratifs et des Auxiliaires familiaux de la Présidence de la République sont fixées comme suit :

DésignationRémunérations mensuelles
Membres du Gouvernement
Président de la République425 000
Ministre d’État300 000
Ministres et Secrétaire Général du Gouvernement300 000
Secrétaires d’État et Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement250 000
Membres du Conseil National Consultatif
Président du Conseil National Consultatif325 000
1er et 2ème Président du Conseil National Consultatif300 000
Membres du Conseil National Consultatif250 000
Administration Centrale
Directeurs Généraux des Ministères200 000
Adjoints aux Directeurs Généraux des Ministères185 000
Directeurs des Services Centraux175 000
Adjoints aux Directeurs des Services Centraux150 000
Membres des cabinets ministériels et de la Présidence du Conseil National Consultatif
Directeurs de Cabinet150 000
Attachés de Cabinet125 000
Secrétaires Sténodactylographes100 000
Secrétaires Dactylographes50 000
Chauffeurs25 000
Plantons20 000
Administration préfectorale
Préfets et Délégué Général du Gouvernement pour la Ville de N’Djaména200 000
Adjoints aux Préfets175 000
Sous-préfets150 000
Adjoints aux Sous-préfets et Chefs de Postes Administratifs125 000
Auxiliaires familiaux
Maître d’Hôtel à la Présidence de la République70 000
Cuisiniers35 000
Garçons de maison à la Présidence de la République25 000

Article 2 : Lorsque les rémunérations mensuelles précitées à l’Article 1er sont inférieures au salaire indiciaire ou contractuel des fonctionnaires ou agents concernés, les intéressés conservent le bénéfice dudit salaire indiciaire ou contractuel.

Les fonctionnaires et agents bénéficiaires d’un régime de retraite restent assujettis à retenue à pension sur la base de leur salaire indiciaire.

Article 3 : Le Ministre des Finances et Matériels est chargé de l’application du présent décret qui prendra effet à compter du 1er novembre 1982 sera enregistré et publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 20 décembre 1982

Par le Président de la République Hissein Habré

Le Ministre des Finances et Matériels Elie Romba