Décret portant création d'une Direction de l'Informatique au sein du Ministère des Finances et Matériels
Décret 85-566
Article 1 : Il est créé une Direction de l’Informatique au Ministère des Finances et Matériels.
Article 2 : La Direction de l’Informatique a pour tâches de donner à l’État 1es moyens d’améliorer sa gestion administrative, financière et économique, de promouvoir l’Informatique dans les administrations publiques et privées et d’une manière générale, d’assurer le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’informatique.
Article 3 :a) - La Direction de l’Informatique a la charge de toutes les études informatiques du Ministère des Finances et Matériels et des grands projets interministériels à savoir la gestion de recettes, des dépenses des personnels de 1’État.
b) - Vis à vis des autres départements, la Direction de l’Informatique effectuera les études d’opportunité et des développements d’application à leur demande. La Direction de l’Informatique jouera le rôle de Conseil dans la mise en place des micro-ordinateurs dans les secteurs de développement.
c) - Pour le secteur parapublic, la Direction de l’Informatique peut réaliser les mêmes études à la demande du Ministère de tutelle de chaque entreprise.
Article 4 : La Direction de l’Informatique assure le Secrétariat de la Commission Nationale pour l’Informatique et à ce titre, elle est chargée de :
- donner un avis sur les dossiers de création de nouveaux centres Informatiques et sur le dossier d’équipement dans les secteurs publics et parapublics.
- d’effectuer la synthèse des besoins en personnel informatique et de suggérer les recommandations nécessaires pour les satisfaire.
Article 5 : A la tête de cette Direction, il sera nommé un Directeur qui peut être assisté d’un Adjoint. Le Directeur et, en cas de besoin, le Directeur adjoint sont nommés en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Finances et Matériels. Il assiste au Conseil d’Administration de l’Institut Africain d’Informatique.
Article 6 : Un Décret pris en Conseil des Ministres déterminera les avantages accordés au personnel de la Direction de l’Informatique conformément aux exigences de cette profession.
Article 7 : L’organisation interne et les attributions détaillées de cette Direction seront précisées par un arrêté du Ministre des Finances et Matériels.
Article 8 : Le présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.