Décret Abrogé

Décret portant création d'une Coordination du Suivi du Programme des Réformes

Décret 13-482

Décrète :

Article 1er : Il est créé auprès du Premier ministre, Chef du Gouvernement un Service d’Appui à la mise en œuvre de la politique du Renouveau et d’Ajustement Global dénommé « Coordination du Suivi du Programme des réformes », en abrégé « CSPR ».

Article 2: La représentation de l’Etat auprès de la Commune du 7ème Arrondissement de la Ville de N’Djaména est restructurée en treize (13) quartiers comme suit :

  1. CHAGOUA ;
  2. DEMBE ;
  3. AMBATTA ;
  4. KOURMANADJI ;
  5. BOUTALBAGARA ;
  6. ATRONE ;
  7. HABENA ;
  8. GASSI ;
  9. KILWITI ;
  10. DIGO 1 ;
  11. MANDJAFA ;
  12. AMTOUKOUGNE 1 ;
  13. AMTOUKOUGNE 2.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.