Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant fixation des taux des prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad
Décret 77-428
Décrète :
Article 1er: Les taux des prestations familiales sont fixés comme suit :
Allocations familiales
Le taux mensuel des allocations familiales est fixé par enfant à 600 francs.
Allocations prénatales
Le taux des allocations prénatales est fixé à 5.400 francs.
Allocations d’aide aux jeunes ménages
Le taux d’allocations d’aide aux jeunes ménages est fixé à 6000 francs.
Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du n°64/IT-AFF-SOC du 2 octobre 1959.
Article 3 : Le Ministre de la Santé Publique, du Travail et des Affaires Sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1978.