Décret Abrogé

Décret portant fixation des taux des prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad

Décret 77-428

Décrète :

Article 1er: Les taux des prestations familiales sont fixés comme suit :

Allocations familiales

Le taux mensuel des allocations familiales est fixé  par enfant à 600 francs.

Allocations prénatales

Le taux des allocations prénatales est fixé à 5.400 francs.

Allocations d’aide aux jeunes ménages

Le taux d’allocations d’aide aux jeunes ménages est fixé à 6000 francs.

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du n°64/IT-AFF-SOC du 2 octobre 1959.

Article 3 : Le Ministre de la Santé Publique, du Travail et des Affaires Sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1978.