Décret En vigueur vigueur
Décret portant transfert de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales et de la Faculté des Langues, Lettres, Arts et Communication de l'Université de N'DJAMENA à l'Université de SARH et d'ATI
Décret 11-1517
Article 1 : La Faculté des Sciences Humaines et Sociales et la Faculté des Langues, Lettres, Arts et Communication de l’Université de N’DJAMENA sont transférées à l’Université de SARH et d’ATI.
Article 2 : Un arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur précisera les modalités d’application de ce décret.
Article 3 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République en français et en arabe.