Décret En vigueur

Arrêté n°2385/PR/MPIEA/2018 du 18 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Haut Comité de Pilotage de l'Organisation du 1er Salon Africain de l'Agriculture (SAFAGRI)

Arrêté18-2385

Arrêté :

Article 1 : Il est créé un Haut Comité de Pilotage de l’Organisation du 1er Salon Africain de l’Agriculture (SAFAGRI).

Article 2 : Le Haut Comité de Pilotage a pour missions de :

  • fixer les grandes orientations concernant l’organisation du SAFAGRI;

  • valider le programme de travail et le budget préparés par le Comité d’Organisation;

  • superviser les activités du Comité d’Organisation et formuler les recommandations nécessaires ;

  • assurer la mobilisation des ressources nécessaires à l’Organisation du SAFAGRI ;

  • approuver le rapport final de l’organisation du SAFAGRI.

Article 3 : Le Haut Comité de Pilotage est composé comme suit :

Président : le Ministre de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles

Premier Vice-président : le Ministre de l’Elevage et des Productions Animales;

Deuxième Vice-président : le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche;

Membres :

  • le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora;

  • le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale ;

  • le Ministre des Finances et du Budget;

  • le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement ;

  • le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement ;

  • le Ministre des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé;

  • le Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat ;

  • le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement;

  • le Président de la Chambre du Commerce, Mines et  l’Industrie, de d’Agriculture, des d’Artisanat (CClAMA) ;

  • le Conseiller en charge de l’Agriculture à la Présidence de la République;

  • le Conseiller en charge de l’Environnement à la Présidence de la République ;

  • le Conseiller aux Affaires Economiques à la Présidence de la République ;

  • le Conseiller Juridique à la Présidence de la République ;

  • le Conseiller au Commerce à la Présidence de la République ;

  • le Conseiller à la Communication à la Présidence de la République ;

  • un Représentant de la Commission Développement Rural à l’Assemblée Nationale;

  • deux Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;

  • le Président de l’Association Nationale des Communes du Tchad ;

  • le Président de la Section Agriculture, Elevage et Pêche de la CCIAMA ;

  • le Président du Comité National de Concertation des Producteurs Ruraux au Tchad (CNCPRT) ;

  • la Présidente des Femmes Opératrices Commerçantes et Economiques du Tchad ;

  • deux Représentants des Organisations Pastorales.

Rapporteur : un Représentant du Ministère en charge de l’Agriculture.

Article 4 : Le Haut Comité se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que de besoin et peut siéger valablement lorsque le 1/3 au moins de ses membres sont présents.

Article 5 : Le Haut Comité peut faire appel à toute personne ou institution dont il jugera la contribution nécessaire dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Un Comité Technique et des Commissions Spécialisées seront mis en place par Arrêté du Ministre en charge de l’Agriculture, Président du Haut Comité.

Article : Les frais de fonctionnement du Comité sont pris en charge par le budget de l’Etat et/ou contributions des Partenaires Techniques et Financiers.

Article 8 : La mission du Haut Comité de Pilotage prend fin après validation et approbation des rapports d’activités et financiers du SAFAGRI, trente (30) jours à compter de la date de clôture dudit salon.

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 18 décembre 2018