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Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique dans trois (03) Consulats et Représentations Diplomatiques du Tchad à l'étranger
Décret 15-2368
Décrète :
Article 1er: La date de lancement du Recensement Electoral Biométrique est fixée au 09 Décembre 2015 dans les Trois (03) Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad ci-dessous citées :
1 - Garoua (Cameroun) ;
2 - El-Djenéina (Soudan); 3 - NewYork (USA).
Article 2 : Tous les citoyens tchadiens de deux sexes, âgés de dix-huit ans et plus, y sont convoqués à partir de la date ci-dessus indiquée à l’effet de se faire recenser.
Article 3 : Les inscriptions sont obligatoires et elles ont lieu dans les Centres de recensement créés dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires définies à l’article 1 er ci-dessus.
Article 4 : La date de clôture du recensement des Tchadiens de l’Etranger est fixée au 28 décembre 2015 à minuit dans ces trois (03) Représentations Diplomatiques et Consulaires.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.