Décret Périmé

Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique dans trois (03) Consulats et Représentations Diplomatiques du Tchad à l'étranger

Décret 15-2368

Décrète :

Article 1er: La date de lancement du Recensement Electoral Biométrique est fixée au 09 Décembre 2015 dans les Trois (03) Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad ci-dessous citées :

1 - Garoua (Cameroun) ;

2 - El-Djenéina (Soudan); 3 - NewYork (USA).

Article 2 : Tous les citoyens tchadiens de deux sexes, âgés de dix-huit ans et plus, y sont convoqués à partir de la date ci-dessus indiquée à l’effet de se faire recenser.

Article 3 : Les inscriptions sont obligatoires et elles ont lieu dans les Centres de recensement créés dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires définies à l’article 1 er ci-dessus.

Article 4 : La date de clôture du recensement des Tchadiens de l’Etranger est fixée au 28 décembre 2015 à minuit dans ces trois (03) Représentations Diplomatiques et Consulaires.

Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.