Décret En vigueur

Décret portant organigramme du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation

Décret 14-225

Décrète:

Titre 1er: De l’organisation et du fonctionnement du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation

Article 1er: Le Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation comprend :

  1. une Direction de Cabinet ;
  2. Une Administration Centrale ;
  3. des Organismes sous tutelle ;
  4. des Services Déconcentrés.

Article 2 : Le Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’agriculture et d’irrigation.

Chapitre 1er: De la Direction du Cabinet

Article 3 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont 2002, celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002 et son texte modificatif subséquent.

Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 4 : L’Administration centrale comprend:

  1. une Inspection Générale ;
  2. un Secrétariat Général.

Section 1: De l’Inspection générale

Article 5 : L’Inspection Générale est placée sous l’autorité directe du Ministre. Elle est chargée de veiller à la régularité, à la qualité, à l’efficacité des services, des établissements; des projets et organismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. veiller à l’application de la législation, de la règlementation, et des directives  ministérielles ;
  2. assurer une mission permanente de contrôle et  évaluation des organismes sous- tutelle ;
  3. assurer des missions ponctuelles d’expertise à  titre de conseil ou d’audit interne pour le  compte du ministère, tout service ou  organisme qui le demande ;
  4. effectuer toutes les autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 6: Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les  dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous-tutelle. Elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Article 7: l’Inspection Générale est animée par un Inspecteur Général et comprend deux Inspecteurs ayant respectivement des compétences dans les  domaines de l’Administration et Finances et de l’Agronomie.

Article 8 : L’Inspecteur Général et les deux  Inspecteurs ont respectivement rang de Secrétaire Général et de Directeur de l’Administration  Centrale.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 9: L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant 2002  création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

Article 10: Le Secrétariat Général comprend :

  1. une Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation (DGPAF) ;
  2. une Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGGRHA) ;
  3. une Direction Générale de la Statistique Agricole, des Etudes, de la Programmation et de suivi des Projets(DGSAEPP).

Sous-section 1 : De la Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation (DGPAF)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation est une structure technique de conception, d’élaboration de la politique agricole du Gouvernement et de la coordination des activités des directions techniques.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. la politique de la production agricole, de la  formation et de la sécurité alimentaire ;
  2. la conception, l’élaboration et le suivi des  programmes des Directions Techniques de  Production Agricole et de Formation ;
  3. du Suivi de la coopération nationale et  internationale avec les institutions concernées  en matière agricole ;
  4. l’animation et la coordination des Directions Techniques.

Article 12: La Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation est structurée en trois Directions Techniques :

  1. une Direction de la Production, de la Promotion et de la Valorisation Agricole (DPPVA) ;
  2. une Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR) ;
  3. une Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC).
Paragraphe 1: De la Direction de la Production, de la Promotion et de la Valorisation Agricole (DPPVA)

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Production, de la Promotion et de la Valorisation Agricole est chargée de :

  • la promotion des productions agricoles, notamment l’horticulture et l’arboriculture ;
  1. la coordination et le suivi des politiques de développement en matière de filières agricoles ;
  2. l’élaboration et la coordination de la politique de production des semences et plants ;
  3. la mise en place des normes de qualité de sécurité alimentaire ;
  4. la gestion des fermes semencières, la production des semences dei base et plants ainsi que la supervision des semences certifiées produites par les paysans semenciers sur la base d’un contrat ;
  5. l’appui technique aux promoteurs privés des produits agricoles ;
  6. la coordination de la politique et du contrôle des actions concernant les stocks publics de sécurité alimentaire ;
  7. l’animation du Comité d’Action pour la Sécurité Alimentaire et la Gestion des Crises (CASAGC) ;
  8. l’organisation générale et la supervision des aides alimentaires.
Paragraphe 2: De la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et la Promotion Rurale(DEAFPR)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale est chargée :

  1. l’organisation, la coordination et le suivi des politiques en matière d’enseignement et des formations professionnelles agricoles ;
  2. la conception et l’élaboration des programmes d’enseignement et des formations professionnelles agricoles ;
  3. l’élaboration des méthodologies d’enseignement et de la formation agricole pour les établissements sous tutelle ou en rapport ;
  4. la représentation des établissements étrangers d’enseignement agricole dans l’organisation des concours et aux examens d’admission ;
  5. la coordination et le suivi des programmes de formation continue ;
  6. l’élaboration des stratégies et techniques d’animation rurale ;
  7. l’appui à l’émergence des organisations professionnelles rurales (mutuelles, groupements pré coopératifs, coopératives et associations) capables de gérer des actions collectives
  8. l’exercice de la tutelle technique sur le mouvement associatif et coopératif ;
  9. la promotion et le développement de l’épargne rurale et du crédit mutuel agricole.
Paragraphe 3: De la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Protection des Végétaux et du Conditionnement est chargée de :

  1. la protection et du contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ;
  2. la mise en œuvre pratique de la lutte intégrée ;
  3. la surveillance et le suivi des ennemis de cultures et des récoltes ;
  4. la diffusion à tous les niveaux des informations et conseils en vue de lutter contre les ennemis de cultures ;
  5. la liaison avec les organisations paysannes, les Organisations Non Gouvernementales (ONGs), les Organismes nationaux, régionaux et internationaux intervenant dans le domaine de la protection des Végétaux ;
  6. études des questions relatives au conditionnement et au contrôle du conditionnement des végétaux et des produits végétaux ;
  7. la formation des paysans en vue de leur auto-encadrement ;
  8. l’application des textes règlementaires et législatifs relatifs à la protection des, végétaux.

Sous section 2 : De la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGGRHA)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole, est une structure technique de conception, d’élaboration, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures agricoles, de mécanisation agricole et d’équipements ruraux.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. la conception, l’élaboration et le suivi des programmes des Directions Techniques ;
  2. le Suivi de la coopération nationale et internationale avec les institutions concernées en matière agricole ;
  3. l’animation et la coordination des activités des Directions Techniques.

Article 17: La Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole comprend trois (03) Directions Techniques:

  1. une Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers (DHAAF) ;
  2. une Direction du Machinisme Agricole (DMA) ;
  3. une Direction des Equipements Ruraux (DER).
Paragraphe 1: De la Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers

Article 18: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers est chargée de :

  1. la planification, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des études, de programmes et des travaux d’aménagements hydro-agricoles ; la règlementation et la maintenance des Aménagements hydro-agricoles ;
  2. la diffusion des techniques d’irrigation, de  drainage et de conservation des eaux et des  sols ;
  3. le conseil et l’appui technique aux  organisations paysannes dans le domaine de la  gestion, de l’exploitation et de la maintenance des Aménagements agricoles ;
  4. l’expérimentation et l’exploitation des  matériels, matériaux et équipements  d’irrigation, de drainage et de conservation  des eaux et des sols ;
  5. l’exécution, la gestion et le contrôle des programmes d’aménagements fonciers en collaboration avec les départements  ministériels concernés ;
  6. l’étude d’impacts agro-hydro écologiques  nécessaires dans les zones à mettre en valeur  en liaison avec les services de santé et de  l’environnement ;
  7. la constitution d’une banque de données sur les aménagements hydro-agricoles.
Paragraphe 2: De la Direction du Machinisme Agricole (DMA)

Article 19: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Machinisme Agricole est chargée de :

  1. la définition d’une stratégie en matière de mécanisation et motorisation agricole ;
  2. la standardisation et l’homologation des équipements et machines agricoles ;
  3. la formation des encadreurs, des vulgarisateurs, des producteurs et des prestataires des services ;
  4. l’animation, la coordination et l’évaluation de toutes les actions relatives à la mécanisation agricole ;
  5. l’initiation à la fabrication des équipements agricoles, en collaboration avec les artisans, les forgerons et les ateliers de production ;
  6. l’expérimentation des matériels et équipements agricoles importés et produits  localement avant toute diffusion; e l’élaboration d’un manuel de formation à titre  de conseil en gestion et maintenant des  équipements agricoles ; e la constitution d’une banque de données dans  le domaine de la mécanisation agricole.
Paragraphe 3: De la Direction des Equipements Ruraux (DER)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Equipements Ruraux est chargée :

  1. la planification, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des études et des travaux d’équipements ruraux, constructions rurales et habitats, infrastructures agricoles, pistes agricoles ;
  2. le désenclavement des zones de production ;
  3. la promotion des infrastructures frigorifiques ;
  4. de conservation des produits agricoles ;
  5. la diffusion des techniques et des équipements ruraux ;
  6. le conseil et l’appui aux organisations paysannes dans les domaines de l’entretien et de la maintenance des aménagements et équipements ruraux ;
  7. la constitution d’une base de données dans le domaine des équipements ruraux.

Sous section 4 : De la Direction Générale de la Statistique Agricole, des Etudes, de la Programmation et du Suivi des Projets (DGSAEPP)

Article 21: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Statistique Agricole, des Etudes, de la Programmation et de suivi des Projets, est chargée de la mise en œuvre de la politique de l’amélioration des conditions de vie des populations rurales à travers le cahier de charge de trois Directions Techniques qui la composent.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. la programmation et de la mise en œuvre des actions en matière de développement rural en conformité avec la politique définie par le Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  2. la coordination et l’animation des programmes d’activités des Directions Techniques.

Article 22: La Direction Générale de la Statistique Agricole, des Etudes, de la programmation et du suivi des projets comprend:

  1. la Direction de statistique Agricole (D SA) ;
  2. la Direction de l’Economie et de la Sociologie Rurales (DESR) ;
  3. la Direction des Etudes de la Programmation et de suivi des Projets(DEPP).
Paragraphe 1: De la Direction de la Statistique Agricole (DSA)

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Statistique Agricole est chargée de :.

  1. la conception, la définition, l’élaboration du migrant statistique et le suivi de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de collecte des données sur le secteur agricole ;
  2. la réalisation régulière de la collecte, du traitement, de l’analyse et de la publication des données sur le secteur agricole ;
  3. la constitution et la gestion d’une base de données agricoles ;
  4. la centralisation et la publication des statistiques du secteur agricole ;
  5. la réalisation de toutes les enquêtes spécifiques pour le compte du Ministère ;
  6. la conception et la confection des annuaires de statistiques agricoles ;
  7. l’évaluation de la situation alimentaire ;
  8. la coordination et le suivi du système d’information sur les marchés (SIM) en collaboration avec la Direction de la production Agricole et les autres services impliqués dans ce secteur ;
  9. la recherche et le suivi de financement de grandes opérations de collecte, notamment le recensement général de l’Agriculture.
Paragraphe 2: De la Direction de l’Economie et de la Sociologie Rurale (DESR)

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Economie et de la Sociologie Rurale est chargée de : la conception, la définition, l’élaboration et la réalisation des études socio-économiques en milieu rural, en collaboration avec la Direction de la Statistique Agricole et les autres structures travaillant dans les secteurs similaires ;

  1. l’analyse des tendances et perspectives de développement agricole au niveau national, régional et mondial en liaison avec la sécurité alimentaire et politiques d’aide alimentaire au niveau national ;
  2. l’analyse et le suivi des politiques commerciales, fiscales et monétaires au niveau national et sous régional affectant l’économie agricole national, en collaboration avec les services compétentes dans ce domaine;
  3. la conduite des études sociologiques et anthropologiques pour l’élaboration des programmes et projets ;
  4. la réalisation et suivi des études  économiques et financières des filières  agricoles;  la réalisation de l’enquête permanente  agricole ;  la constitution et la gestion d’une base de  données dans le domaine des études  économiques et sociales.
Paragraphe 3: De la Direction des Etudes, de la Programmation et de Suivi des Projets (DEPSP)

Article 25: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, de la Programmation et de Suivi des Projets est chargée de :

  1. la coordination et l’élaboration des politiques et du programme d’investissement publie (PIP) du secteur agricole en concertation avec les ministères concernés ;
  2. la préparation des programmes et projets agricoles, la coordination de leur exécution ;
  3. le suivi de la mise en œuvre, des politiques et des programmes sectoriels, la réalisation des actions et l’évaluation des résultats ;
  4. la recherche et le suivi des financements, en liaison avec les départements ministériels  concernés ;
  5. la documentation et la bonne circulation de  l’information concernant le suivi et  l’évaluation des projets en cours et en fin  d’exécution ;
  6. la mise en place et la gestion des fichiers des programmes et projets ;  l’organisation et le suivi des missions de supervision des bailleurs de fonds ;
  7. la pérennisation des acquis des projets de développement ; la programmation des investissements en relation avec les ministres concernés et le suivi-évaluation de leur réalisation ; le suivi et le contrôle des activités des ONGs intervenant dans le domaine agricole.

Chapitre 3 : Des organismes sous tutelle

Article 26: Placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation, les Organismes ci-après sont régis par leurs propres textes:

  1. la Société de Développement du Lac (SODELAC) ;
  2. l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD) ;
  3. l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) ;
  4. l’Office National de Développement Rural (ONDR) ;
  5. l’Agence Nationale de Lutte anti Acridienne (ANLA) ;
  6. Le Comité National (CONACILSS).

Chapitre 4 : Des Services du CILSS

Article 27 : Les services déconcentrés sont les Délégations Régionales de l’Agriculture ci-après :

  1. délégation Régionale du Batha, siège Ati ;
  2. délégation Régionale du Bahr El-Ghazel, siège Moussoro ;
  3. délégation Régionale du Borkou, siège Faya ;
  4. délégation Régionale du Chari-Baguirmi,siège Massenya;
  5. délégation Régionale de l’Ennedi-Est, siège Am djarass ;
  6. délégation Régionale de l’Ennedi- Ouest, siège Fada;
  7. délégation Régionale du Dar Sila, siège Goz-Béida ;
  8. délégation Régionale Mongo ;
  9. délégation Régionale de Hadjer Lamis, siège Massakory ;
  10. délégation Régionale du Guéra, siège Mongo ;
  11. délégation Régionale du Kanem, siège Mao ;
  12. dé égation Régionale du Lac, siège Bol ;
  13. délégation Régionale du Logone Occidental, siège Moundou ;
  14. délégation Régionale du Logone Oriental, siège Doba ;
  15. délégation Régionale du Mandoul, siège Koumra ;
  16. délégation Régionale du Mayo-Kebbi Est, siège Bongor ;
  17. délégation Régionale du Mayo-Kebbi Ouest, siège Pala;
  18. délégation Régionale du Moyen-Chari, siège Sarh ;
  19. délégation Régionale de l’Ouaddaï, siège Abéché ;
  20. délégation Régionale du Salamat, siège AmTiman ;
  21. délégation Régionale de la Tandjilé, siège Laï ;
  22. délégation Régionale du Tibesti, siège Badai ;
  23. délégation Régionale du Wadi Fira, siège Biltine.

Article 28: Les Délégations Régionales de l’Agriculture (DRA) sont chargées de :

  1. la représentation des services du, Ministère au niveau régional ;
  2. la coordination et l’animation des services locaux et des projets relevant du Ministère de l’Agriculture, ainsi que des organisations Non Gouvernementales (ONGs) et de tous les autres acteurs du monde rural opérant dans leur domaine de compétence ;
  3. la programmation, l’exécution, le suivi et l’évaluation des activités relevant du domaine de leur compétence en relation avec les services techniques spécialisés du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  4. veiller à la bonne exécution des programmes et à la gestion rationnelle des moyens humains et matériels mis à leur disposition.

Article 29: Chaque Délégation Régionale est dirigée par un Délégué Régional, qui est l’unique interlocuteur et Conseiller de l’autorité Administrative régionale pour toutes les questions relatives à l’Agriculture et de l’irrigation.

Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture. Il a rang et prérogatives de Directeur adjoint de l’Administration Centrale.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 30: Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation.

Le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 31 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Inspecteurs et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 32 : L’organisation et le fonctionnement interne des différentes Directions, Délégations Régionales et leurs services ainsi que la définition de leurs attributions sont fixés par arrêté Ministériel.

Article 33 : Le présent décret abroge toutes  dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°182/PR/PM/MA/2007 du 20 février 2007, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.