Décret portant rectification au décret n°039/PR/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des services de la Présidence

Article 1 : Le présent décret porte rectificatif au décret n°039 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des Services de la Présidence de la République et déterminant leurs attributions.

Article 2 : La Section 4 dudit décret est supprimée intégralement. Elle est remplacée comme suit :

SECTION 4 : DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU PROTOCOLE D’ÉTAT

Article 41 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Protocole d’État est chargée de toutes les questions d’étiquette et de préséance, de l’ordonnancement des cérémonies et de l’organisation des réceptions. Elle anime et coordonne les activités de directions protocolaires à la Présidence, et supervise les services du Protocole du Premier Ministre et du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine.

Le Directeur Général est l’introducteur des ambassadeurs. Il fait préparer par les services compétents les visites officielles au Tchad des souverains et Chefs d’État et celles du Président de République dans ses déplacements.

La Direction Générale du Protocole d’État se divise en trois Directions : Direction des Affaires protocolaires Générales, Direction du Cérémonial et Visites officielles et Direction de l’Hôtellerie.

Article 42 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la direction des Affaires Protocolaires Générales est chargée de :

• Procéder aux préparatifs et prendre les positions utiles en vue de l’introduction auprès du Président de la République des Ambassadeurs étrangers accrédités au Tchad lors de la présentation de leurs lettres de créance et préparer les lettres de notification, de créance, de rappel et récréance des Ambassadeurs du Tchad à l’étranger en collaboration avec la Direction du protocole du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine ;
• Prendre les dispositions utiles pour les échanges ou des remises d’instruments diplomatiques ;
• Veiller et procéder à la rédaction et à l’envoi des lettres du Président de la République relatives à des vœux, des félicitations, de sa compassion ou à tout autre objet de même nature protocolaire.

Article 43 : Placée sous l’autorité d’un Directeur la Direction du Cérémonial et des voyages officiels est chargée de :

• La mise en œuvre des audiences du Président de la République arrêtées par le Directeur Général du Protocole d’État ;
• Veiller à la bonne organisation des cérémonies officielles auxquelles assiste le Chef de l’État ;
• L’ordonnancement des cérémonies nationales ;
• L’élaboration et de la mise à jour des textes fixant l’ordre de préséance ;
• La préparation et de l’organisation des déplacements officiels et privés du Président de la République à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que des visites officielles au Tchad des Chefs d’État et des souverains étrangers et des séjours au Tchad des hautes personnalités en mission auprès du Président de la République.

Article 44 : Placée sous l’autorité d’un Directeur de la Direction de l’Hôtellerie est chargée de :

• Gérer les services hôteliers du Palais Présidentiel et des Résidences Officielles relevant de la Présidence de la République ;
• Organiser de concert avec la Direction du Protocole à la Présidence de la République des réceptions officielles auxquelles assiste le Président de la République ;
• Assurer les services privés du Président de la République ;
• Assurer l’entretien courant des locaux et installations d’hébergement du Chef de l’État ;
• Assurer les services aux Hôtes Officiels du Chef de l’État.

Le Directeur de l’Hôtellerie peut être assisté d’un Directeur Adjoint.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter du 28 janvier 2005 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.