Décrète :

1. Des dispositions générales

Article 1er : Le cinquantième (50ème) anniversaire de la proclamation de l’Indépendance du Tchad est préparé et organisé conformément aux dispositions du présent décret.

Article 2 : Les journées des 11 et 12 août 2010 sont chômées et fériées sur l’ensemble du territoire national.

Article 3: L’ensemble des activités commémoratives se déroulent dans la ville de N’Djamena, Capitale du Tchad.

Article 4: Chaque Région Administrative participe aux activités prévues à l’article 3 avec une délégation dont la consistance est définie par le Comité National des Festivités du cinquantenaire.

2. Du Comité national des festivités du cinquantenaire

Article 5: Il est créé un Comité national des festivités du cinquantenaire en abrégé CONACE.

Article 6: Le CONACE est placé sous l’autorité du Premier ministre, Chef du gouvernement et comprend :

1. Président: Ministre des Infrastructures et des transports ;
2. 1er  Vice-président: Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique ;
3. 2ème Vice-président: Ministre des relations extérieures ;
4. Rapporteur général: Ministre secrétaire général du gouvernement
5. Rapport général adjoint: Secrétaire général de la Présidence de la République ;
6. Membres :

• Ministre de la défense nationale
• Ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat ;
• Ministre de la santé publique ;
• Ministre de l’éducation nationale.

Article 7: Le CONACE est appuyé par Cinq (5) Commissions techniques dans les domaines suivants :

1. Suivi de la réalisation des infrastructures ;
2. Sécurité et santé ;
3. Manifestations folkloriques et animation ;
4. Protocole, accueil et hébergement et
5. Embellissement et propreté de la ville.

Les membres des Commissions sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition du CONACE.

Article 8: Le CONACE a pour mission générale de concevoir, de planifier et de faire exécuter toutes les activités commémoratives.

3. Des dispositions diverses et finales

Article 9 : Les dépenses d’organisation des festivités sont imputées au budget général de l’Etat. Elles peuvent être supportées par des contributions privées dont l’appréciation relève de la responsabilité du CONACE.

Article 10: En plus des participations des Régions, la latitude est laissée au CONACE pour inviter les Tchadiens de l’extérieur ou des personnalités étrangères.

Article 11 : Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.