Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un Comité National chargé de la préparation et de la négociation des Programmes d'Ajustement Structurels
Décret 92-579
Article 1.- Il est crée un Comité National de Préparation et de Négociation des Programmes d’Ajustements structurels (PAS) avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.
Article 2.- Le Comité est composé de :
- Monsieur Hassan Adoum Bakit, Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, Président
- Monsieur Ousmane Abdoulaye Haggar, Directeur Général du Ministère des Finances, Vice-Président
- Monsieur Issa Ngarbassa, Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération, Membre
- Monsieur Djekadom Marcel, Directeur Général du Ministère du Commerce et du Développement Industriel, Membre
- Monsieur Brahim Mahamat Abdoulaye, Directeur Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail, Membre
- Monsieur Abba Salomon, Conseiller à l’Economie, aux Finances, au Commerce et à l’Industrie du Premier Ministre, Membre
- Lieutenant-Colonel Ndingamadji Madjor, Directeur de la Coopération Militaire, Membre
- Monsieur Adam Madji, Directeur National de la BEAC, Membre
- Monsieur Mouta Alifa, Directeur de la Caisse Autonome d’Amortissement, Membre
- Monsieur Mbailaou Miambé, Secrétaire Permanent à la Réinsertion, Membre
Article 3.- Le Secrétariat du Comité est assuré par le Chef de la Cellule des repères quantitatives.
Article 4.- Toutes les dispositions contraires au présent Décret sont annulées.
Article 5.- Le présent Décret prend effet à partir de la date de sa signature.