Décret En vigueur

Décret fixant les Indemnités Mensuelles et Frais de Mission du Personnel Navigant de l'Avion Présidentiel

Décret 95-397

Article 1

Les Indemnités Mensuelles et frais de Mission de l’ensemble du Personnel Navigant de l’Avion Présidentiel sont modifiées et fixées comme suit :

  1. RÉMUNÉRATIONS MENSUELLES DU PERSONNEL NAVIGANT TCHADIEN :
    • Pilotes = 350.000 F CFA
    • Mécaniciens = 275.000 F CFA
    • Personnel de Cabine = 250.000 F CFA ;
  2. FRAIS DE MISSION DE L’ENSEMBLE DE L’ÉQUIPAGE :
    1. Zone CFA :
      • Commandant de Bord = 43.750 F CFA
      • Pilotes / Mécaniciens / Personnel de Cabine = 37.500 F CFA
    2. Hors Zone CFA :
      • Commandant de Bord = 61.250 F CFA
      • Pilotes / Mécaniciens / Personnel de Cabine = 52.500 F CFA

Article 2

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°0207/PR/CAB/93 du 14 Janvier 1993.

Article 3

Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, et qui sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.