Arrêté portant mise en place d'un Comité Directeur de la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains
Arrêté 11-3507
Article 1: II est mis en place un Comité Directeur pour la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains le 28 novembre 2011.
Article 2: Le Comité Directeur est chargé de définir les orientations et les objectifs de la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains.
Article 3 : le Comité Directeur est composé comme suit :
- Président : Le Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
- Rapporteur : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
- Membres :
- Le Ministre des Finances et du Budget ;
- Le Ministre de la Défense Nationale ;
- Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
- Le Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
- Le Ministre de l’Enseignement Supérieur ;
- Le Ministre de la Santé Publique ;
- Le Conseiller aux Droits de l’Homme de la Présidence de la République ;
- Le Conseiller aux Affaires Juridiques, Administratives et Droits de l’Homme de la Primature.
Article 4 : le Comité Directeur veille à la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières permettant la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains.
Article 5 : Le Comité Directeur est assisté d’une Commission Technique dont la composition et le fonctionnement sont définis par Arrêté du Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Article 6 : Le Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,