Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d’un Canton OULED MALICK, Sous-Préfecture Nomade d’Arada (Biltine)
Décret 93-427
Article 1er : Il est créé dans la Sous-Préfecture Nomade d’Arada (Biltine) un Canton dénommé Canton OULED MALICK.
Article 2 : Le ressort territorial de cette unité sera fixé ultérieurement par un décret.
Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.