Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)
Décret 13-796
Décrète :
Article 1er: La deuxième session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 04 septembre 2013.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.