Décret Périmé

Décret portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)

Décret 13-796

Décrète :

Article 1er: La deuxième session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 04 septembre 2013.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.