Décret portant restructuration des délégations régionales du Ministère des Finances et du Budget

Décrète :

Article 1er: Les 23 délégations des Finances et du Budget dans les différentes régions sont restructurées en 10 délégations régionales des Finances et du Budget ainsi qu’il suit :

1. Délégation du Septentrion : Chef-lieu Faya-Largeau, Ressort territorial : Régions de Borkou et de Tibesti ;
2. Délégation du Nord-Est: Chef-lieu Arndjarass, Ressort territorial : Régions de l’Ennedi Est, de l’Ennedi Ouest ;
3. Délégation de l’Est: Chef-lieu Abéché, Ressort territorial : Régions du Ouaddaï, de Dar Sila et de Wadi-Fira ;
4. Délégation de l’Ouest : Chef-lieu Mao, Ressort territorial : Régions du Kanem, du Lac et Bahr El Gazel ;
5. Délégation du Centre: Chef-lieu Mongo, Ressort territorial: Région du Batha et du Guerra ;
6. Délégation du Centre Ouest : Chef-lieu Massakory, Ressort territorial : Régions du Baguirmi et du Hajer-Lamis ;
7. Délégation du Sud Ouest: Chef-lieu Bongor,Ressort territorial: Régions du Mayo-Kebbi Est et Ouest et de la Tandjile ;
8. Délégation Méridionale: Chef-lieu Moundou, Ressort territorial : Régions du Logone Oriental et Occidental ;
9. Délégation du Sud Est: Chef-lieu Sarh, ressort territorial : Régions du Moyen-Chari, du Mandoui et du Salamat ;
10. Délégation de N’Djaména : Chef-lieu N’Djaména, Ressort territorial : Commune de N’Djaména et les 10 Communes d’Arrondissement.

Article 2 : Les nouvelles délégations régionales sont chargées de la coordination et de la mobilisation des recettes dans leurs ressorts territoriaux.

Article 3 : La structure et le fonctionnement des nouvelles délégations régionales seront définis par Arrêté du Ministre des Finances et du Budget.

Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celle du décret n°1312/PR/PM/MFB/2014 du 04 novembre 2014, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.