Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle pour le compte de l'Université de N'Djaména d'un terrain de 2.181 ha, 5 a et 39 ca, sis à Toukra dans le 9ème Arrondissement de la ville de N'Djaména

Article 1 : Est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle pour le compte de l’Université de N’Djaména un terrain de 2.181 ha, 5 a et 39 ca sis à Toukra dans le 9° Arrondissement de N’Djaména.

Article 2 : Ledit terrain est mis à la disposition de l’Université de N’Djaména pour la construction des infrastructures.

Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.