Décret portant convocation du corps électoral

Article 1 : les électeurs sont convoqués à prendre part au scrutin pour la première élection communale qui se déroulera le dimanche 22 janvier 2012.

Le scrutin ne dure qu’un jour dans les quarante deux circonscriptions électorales déterminées par le décret n° 912/PR/PM/MATD/2011 du 14 septembre 2011.

Les membres des Forces de Défense et de Sécurité sont consignés dans les casernes le jour du scrutin, Ils votent un jour avant les autres citoyens et en dehors des casernes.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.