Décret fixant les rémunérations du Personnel de Cabinet, du Personnel technique et domestique de la Cour Suprême
Décret 11-922
Article 1/ les salaires de base mensuels du personnel de cabinet, du personnel technique et domestique de la Cour Suprême sont fixés comme suit
- Le Directeur de cabinet :……………………………………………………… 400 000F
- Aide de Camp, Attaché de Presse et Agent Protocole :………………….. 220 000 F
- Secrétaire de Direction :…………………………………………………… 200 000 F
- Agents de Sécurité : ………………………………………………………….175 000 F
- Secrétaire Dactylographe, Programmeur, .Hôtesse :…………………….. 125 000 F
- Réprographe:110 000 Chauffeurs:………………………………………… 85 000 F
- Ouvrier d’entretien. Plantons, Cuisinier, Sentinelles : ……………………… 80 000F
Article 2/ En sus de leurs salaires de base mensuels prévus à l’article 1er ci-dessus, le personnel de cabinet, le personnel technique et domestique de la Cour Suprême ci-dessous, bénéficient des indemnités mensuelles fixées comme suit :
Directeur de Cabinet
- Indemnité de fonction :…………………100 000F
- Indemnité d’eau et d’électricité :………………………………………….100 000F
- Indemnité de logement :…………………………………………………. 100 000F
- Indemnité des frais d’hôte :……………………………………………….100 000F
- Téléphone :………………………………………………………………… 80 000F
Aide de Camp, Attach****é de presse, Agent Protocole et Secrétaire de Direction
- Indemnité de sujétion :………………………………………………………100 000F
- Eau et électricité :……………………………………………………………100 000F
- Téléphone :……………………………………………………………………80 000F
Article 3/ les Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.