Décret portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires spécifiques de la Police nationale
Décret 10-820
Article 1er: Le présent décret définit le port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Police Nationale.
Titre 1:Des tenues
Article 2 : La tenue de la Police Nationale est composée d’uniformes et d’attributs.
Article 3 : Selon les emplois et les circonstances, il est institué six (06) tenues vestimentaires par corps:
- une tenue de travail ;
- une tenue de cérémonie ;
- une tenue de combat ;
- une tenue de manœuvre ;
- une tenue de sport ;
- une tenue de parade.
Chapitre 1: De la tenue de travail
Article 4 : La tenue de travail de la Police Nationale au regard des emplois est définie par catégorie de gardiens de paix, de sous-officiers, d’officiers, de commandants, de commissaires et de contrôleurs de police.
Section I : De la tenue de travail de gardiens de paix et de sous-officiers
Article 5 : La tenue de travail de gardiens de paix et de sous-officiers comprend :
- un pantalon en tissu poly viscose-couleur gris foncé ;
- une chemisette en tissu poly viscose à manches courtes, col fermé, pattes sur épaules et poches poitrine - couleur gris clair ;
- une chemise en tissu poly viscose à manches longues, col fermé, pattes et poches poitrine - couleur gris clair ;
- un béret couleur noire ;
- un insigne de béret métallique ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une paire de manchons d’épaules thermoplastique sur drap noir avec aigle argent et le grade correspondant ;
- un écusson de bras gauche en thermoplastique, forme ogive aux couleurs nationales ;
- un écusson de bras droit en thermoplastique aux motifs de l’unité ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- un ceinturon double ardillon en cuir noir avec porte bâton, porte aérosol, étui pistolet, étui menottes et porte clé ;
- un baudrier en cuir noir boucle argent ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- un imperméable noir modèle homme de troupe marquage Police Nationale ;
- une parka noire marquage Police Nationale ;
- un pull over noir col rond marquage Police Nationale ;
- un chèche noir ;
- une jupe en tissu poly viscose de couleur grise foncé (pour dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour dames).
Section II : De la tenue de travail d’officiers, de commandants et de commissaires
Article 6 : La tenue de travail d’officiers, de commandants et de commissaires comprend :
- un pantalon en tissu poly viscose - couleur bleu gris foncé ;
- une Saharienne à manches courtes en tissu poly viscose de couleur gris; foncé, muni de deux fentes arrière et de boutons d’uniforme argent motif aigle ;
- une chemisette en tissu poly viscose à manches courtes, col fermé, pattes sur épaules et poches poitrine - couleur gris clair ;
- une chemise en tissu poly viscose à manches longues, col fermé, pattes épaules et poches poitrine - couleur gris clair ;
- un béret couleur noir ;
- un insigne de béret métallique ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une paire de manchons d’épaules thermoplastique sur drap noir avec aigle argent et le grade correspondant ;
- un écusson de bras gauche en thermoplastique, forme ogive aux couleurs nationales ;
- un écusson de bras droit en thermoplastique aux motifs de l’unité ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une ceinture en nylon de couleur grise foncé, boucle argent ;
- un ceinturon double ardillon en cuir noir avec porte bâton, porte aérosol, étui pistolet, étui menottes et porte clé ;
- un baudrier en cuir noir boucle argent ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- un imperméable noir modèle homme de troupe marquage Police Nationale ;
- une parka noire marquage Police Nationale ;
- un pull over noir col rond marquage Police Nationale ;
- un chèche noir ;
- une jupe en tissu poly viscose de couleur grise foncé (pour dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour les dames).
Chapitre 2: De la tenue de cérémonie de Police nationale
Article 7: La tenue de cérémonie de la police Nationale au regard des emplois est définie par catégorie, de gardiens de la paix, sous-officiers, d’officiers, de commissaires et de contrôleurs généraux
Section 1 : De la tenue de cérémonie de gardien de la paix
Article 8 : La tenue de cérémonie de gardien de paix, comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé avec une fente arrière, deux poches poitrine et deux poches basses, boutons argent motif aigle, coin de col en drap noir brodé machine motif aigle argent ;
- une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
- une paire de pattes d’épaules en drap noir brodées machine argent avec les grades correspondants et boutons argent motif aigle ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une casquette avec coiffe démontable à huit pans en poly laine de couleur gris foncé, bandeau en drap noir, macaron sur drap noir brodé machine argent motif aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire bride argent ;
- une cravate de couleur noire ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- une casquette avec coiffe démontable à huit pans en poly laine de couleur gris foncé, bandeau en drap noir, macaron sur drap noir brodé machine argent motif aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire bride argent ;
- une cravate de couleur noire ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite
- une ceinture en nylon de couleur grise, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur grise (pour les dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour dames) ;
- un chapeau de couleur gris foncé, coiffe grise foncé en tissu et bandeau en drap noir selon le grade, macaron sur drap noir brodé machine argent motif aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire bride argent (pour dames).
Section 2 : De la tenue de cérémonie de sous-officiers
Article 9 : La tenue de cérémonie de sous-officiers comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec une simple bande de commandement en galon deux boyaux argent ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé avec une fente arrière, deux poches poitrine et deux poches basses, boutons argent motif aigle, coin de col en drap noir brodé machine motif aigle ;
- une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine
- une paire de pattes d’épaules en drap noir brodées machine argent avec les grades correspondants et boutons argent motif aigle ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une casquette avec coiffe démontable à huit pans en poly laine de couleur gris foncé, bandeau en drap noir, macaron sur drap noir brodé machine argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire simple brin argent ;
- une cravate de couleur noire ;
- une fourragère argent simple ferret argent ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur gris foncé avec une simple bande de commandement en galon
- deux boyaux argent (pour dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour dames) ;
- un chapeau de couleur gris foncé, coiffe grise foncé en tissu et bandeau en drap noir selon le grade, macaron sur drap noir brodé machine argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire simple brin argent (pour dames).
Section 3: De la tenue de cérémonie d’officiers
Article 10 : Latenue de cérémonie d’officiers comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec une double bande de commandement en galon deux boyaux argent ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé avec deux fentes arrières, deux poches poitrine et deux poches basses, boutons argent motif aigle, coin de col en drap noir brodé main motif aigle, bas de manche galonnés ;
- une paire d’attentes brodée main argent sur drap noir;
- une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une casquette avec coiffe démontable à huit pans en poly laine de couleur gris foncé, bandeau galonné en drap noir, macaron sur drap noir brodé main argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire double brin argent ;
- une cravate de couleur noire ;
- une aiguillette argent double ferret argent ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur gris foncé avec une double bande de commandement en galon deux boyaux argent (pour les dames) ;
- une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames) ;
- un chapeau de couleur gris foncé, coiffe grise foncé en tissu et bandeau galonné en drap noir selon le grade, macaron sur drap noir brodé main argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire double brin argent (pour les dames).
Section 4: De la tenue de cérémonie de commissaires
Article 11 : La tenue de cérémonie de commissaires comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec une double bande de commandement en galon deux boyaux argent ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé avec deux fentes arrières, deux poches poitrine et deux poches basses, boutons argent motif aigle, coin de col en drap noir brodé main argent motif aigle, bas de manche brodé main argent motif feuille de chêne, étoiles métallique argent ;
- une paire d’attentes brodée main argent sur drap noir ;
- une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une casquette avec coiffe démontable à 8 pans en poly laine de couleur gris foncé, bandeau en drap noir brodé main argent motif feuille de chêne, macaron sur drap noir brodé main argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire double brin argent, étoile métallique argent ;
- une cravate de couleur noire ;
- une aiguillette argent double ferret argent ;
- une feuille de chêne argent (commissaire de police) ;
- une feuille de chêne avec une barre métallique (pour commissaire principale police) ;
- une feuille de chêne avec deux barres métalliques (pour commissaire divisionnaire police) ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur grise avec une double bande de commandement en galon deux boyaux argent (pour dames) ;
- une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames) ;
- un chapeau de couleur gris foncé, coiffe grise foncé en tissu et bandeau en drap noir brodé main argent motif feuille de chêne, macaron sur drap noir brodé main argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire double brin argent (pour dames).
Section 5 : De la tenue de cérémonie de contrôleurs généraux de police
Article 12 : La tenue de c****érémonie de contrôleurs généraux de police comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec une double bande de commandement en galon deux boyaux argent ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé avec deux fentes arrières, deux poches poitrine et deux poches basses, boutons argent motif aigle, coin de col en drap noir brodé main argent motif aigle, bas de manche brodé main argent motif feuille de chêne, étoiles métallique argent ;
- une feuille de chêne avec deux étoiles en argent (pour le contrôleur général de police) ;
- une paire d’attentes brodée main argent sur drap noir;
- une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
- une casquette avec coiffe démontable à huit pans en poly laine de couleur gris foncé, bandeau en drap noir brodé main argent motif feuille de chêne, macaron sur drap noir brodé main argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire double brin argent, étoile métallique argent ;
- une cravate de couleur noire ;
- une aiguillette argent double ferret argent ;
- un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur grise avec une double bande de commandement en galon deux boyaux argent (pour dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour les dames);
- une casquette de couleur gris foncé, coiffe grise foncé en tissu et bandeau en drap noir brodé main argent motif feuille de chêne, macaron sur drap noir brodé main argent motif aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire double brin argent (pour dames).
Chapitre 2: De la tenue de Combat/maintien de l’ordre de la police natioanle
Article 13 : La tenue de maintien de l’ordre pour la Police Nationale, toutes catégories confondues, est composée de :
- un uniforme treillis modèle BCU Ripstop couleur camouflée gris/noir ;
- un tee-shirt en coton de couleur camouflé gris/noir;
- un poncho camouflé gris/noir ;
- une casquette de combat de couleur camouflée, gris/noir ;
- une paire de chaussures rangers en cuir/nylon de couleur noire ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un ceinturon TAP de couleur camouflé gris/noir ;
- une ceinture de pantalon camouflée gris/noir, boucle argent ;
- une paire de mi-bas de couleur noir ;
- un galon de poitrine thermoplastique correspondant aux grades tous confondus ;
- une toile de tente individuelle coloris vert armée.
Chapitre 3:De la tenue de mainoeuvre de la Police nationale
Article 14 : La tenue de manœuvre de la Police Nationale, toutes catégories confondues, comprend:
- un short en ripstop couleur camouflé gris/noir ;
- une chemise Gao en ripstop couleur camouflé gris/noir ;
- une paire de chaussures de brousse avec jambières couleur noire ;
- une paire de mi-bas de couleur noir ;
- un chapeau de brousse en ripstop couleur camouflé gris/noir ;
- un galon de poitrine thermoplastique correspondant au grade ;
- une ceinture de pantalon camouflée gris/noir, boucle argent.
Titre 2: Des équipements de la Police nationale
Article 15: Les équipements de la Police Nationale, sont l’ensemble des équipements individuels et tenues de parade.
Article 16 : Latenue de combat/maintien de l’ordre pour la Police Nationale, toutes catégories confondues, est complétée d’équipements individuels :
- une musette TAP, coloris camouflé gris/noir ;
- un sac de vie en campagne, coloris camouflé gris/noir ;
- un bidon M52 avec quart et housse camouflée gris/noir ;
- une gamelle aluminium trois éléments avec housse camouflée gris/noir.
Chapitre 1: De la tenue de parade de la Police nationale
Article 17 : Les tenues de parade de la Police Nationale est l’ensemble des tenues de porte étendard, de fanfare, d’escadron d’honneur et de compagnie motard.
Section 1 : De la tenue de porte étendard de la Police Nationale.
Article 18 : La tenue de porte Etendard de la Police Nationale comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec bande de commandement argent en galon deux boyaux selon le grade ;
- une vareuse en poly laine gris foncé forme droite avec soutache argent sur le devant, une fente arrière, boutons argent motif aigle, paire d’attentes argent brodée main sur drap noir, col mao noir, coin de col brodé main argent motif aigle, dos avec martingale, paires de grade en bas de manche ;
- un tee-shirt blanc ;
- une paire d’épaulettes à franges et tournante argent, dessus en drap noir, boutons argent motif aigle, attache crochet ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un shako avec bandeau en drap noir, soutache bleu jaune rouge, jugulaire en vinyle noir, boulons argent motif aigle, plumet bleu jaune rouge ;
- aiguillette argent double ferret argent ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- un ceinturon en vinyle noir avec boucle argent double plateau motif aigle ;
- une bélière en vinyle noir et crochet argent ;
- un sabre motif aigle avec dragonne et gland argent;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine gris foncé avec bande de commandement argent en galon deux boyaux selon le grade (pour dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour dames) ;
Section 2 : de la tenue de fanfare de la Police Nationale
Article 19 : La tenue de fanfare de la Police Nationale comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec bande de commandement argent en galon deux boyaux selon le grade ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé avec une fente arrière, boutons argent motif aigle, paires d’attentes en galon deux boyaux argent monté sur drap noir, col mao, coin de col en drap noir brodé machine motif lyre, paires de grade en bas de manche ;
- un tee-shirt blanc ;
- une paire d’épaulettes à franges et tournante argent, drap noir, boutons argent motif aigle, attache crochet ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- une casquette avec coiffe démontable à 8 pans en poly laine de’ couleur gris foncé, bandeau galonné en drap noir, macaron sur drap noir brodé main argent motif Aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire argent selon le grade ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur gris foncé avec bande de commandement argent en galon deux boyaux selon le grade (pour dames) ;
- une paire d’escarpin en cuir noir (pour dames) ;
- un chapeau de couleur gris foncé, coiffe grise foncé en tissu et bandeau galonné en drap noir, macaron sur drap noir brodé main argent motif aigle, boutons argent motif aigle, et jugulaire argent selon le grade (pour dames).
Section 3 : de la tenue d’escadron d’honneur de la Police Nationale
Article 20 : La tenue d’escadron d’honneur de la Police Nationale comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec bande de commandement argent selon le grade ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé, forme droite avec soutache argent sur le devant, une fente arrière, boutons argent motif aigle, paires d’attentes brodé main argent sur drap noir, col mao, coin de col en drap noir brodé main argent motif aigle, dos avec martingale, paires de grade en bas de manche, accolade en drap noir avec boutons argent motif aigle ;
- une cape en drap noir avec bordure en tissu gris ;
- un t-shirt blanc ;
- une paire d’épaulettes à franges et tournante argent, drap noir, boutons argent motif argent, attache crochet ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un shako avec bandeau en drap noir, soutache bleu jaune rouge, jugulaire en vinyle noir, boutons argent motif aigle, plumet bleu jaune rouge ;
- aiguillette argent double ferret argent ;
- un ceinturon en vinyle noir avec boucle argent double plateau motif tête de lion ;
- une bélière en vinyle noir et crochet argent ;
- un sabre motif aigle avec dragonne et gland argent ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en nylon ;
- une paire, de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
- une paire de chaussettes de couleur noire ;
- une jupe en poly laine de couleur gris foncé avec bande de commandement argent en galon deux boyaux selon le grade (pour dames) ;
- une paire d’escarpins en cuir noir (pour dames).
Section 4: De la tenue de compagnie motard de la Police Nationale
Article 21 : La tenue de compagnie motard de la Police Nationale comprend :
- un pantalon en poly laine de couleur gris foncé avec bande de commandement argent selon le grade ;
- une vareuse en poly laine de couleur gris foncé, forme droite avec soutache argent sur le devant, une fente arrière, boutons argent motif aigle, paires d’attentes brodé main argent sur drap noir, col mao, coin de col en drap noir brodé main argent motif aigle, dos avec martingale, escots en poly laine noir, paires de grade en bas de manche, accolade en drap noir avec boutons argent motif aigle ;
- une cape en drap noir avec bordure en tissu gris ;
- un t-shirt blanc ;
- une paire d’épaulettes en frange et tournante argent, drap noir, boutons argent motif aigle, attache crochet ;
- aiguillette argent double ferret argent ;
- un écusson de bras gauche thermoplastique aux couleurs nationales ;
- un casque intégral modulable, couleur noir ;
- un ceinturon en vinyle noir avec boucle argent double plateau motif aigle ;
- un étui pistolet en vinyle noir ;
- une ceinture en nylon de couleur gris foncé, boucle argent ;
- une paire de gants blancs en cuir avec crispin ;
- une paire de bottes en cuir de couleur noire ;
- une paire de mi-bas de couleur noire.
Chapitre 3: De la tenue de sport de la Police nationale
Article 22 : La tenue de sport de la Police Nationale, toutes catégories confondues, est composée de :
- un short couleur gris foncé en polyester sublimé ;
- un tee-shirt couleur gris en polyester sublimé, emblème aigle sur la poitrine droite et drapeau du Tchad sur la poitrine gauche ;
- une paire de chaussures de sport blanche ;
- une paire de chaussettes de sport blanche ;
- un survêtement gris foncé en polyester sublimé emblème aigle sur la poitrine droite et drapeau du Tchad sur la poitrine gauche.
Titre 3:Dispositions finales
Article 23 : Le port des tenues et équipements autres que celui définis et décrit par le présent décret est strictement interdit.
Article 24 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 25 : Le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.