Décret portant déclassement, désaffectation et cession d'un immeuble de 8.132 m2 sis au quartier Abena, section 3, Commune du 7e Arrondissement, à N’Djaména

Le Président de la République, Chef de l’État

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines,

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 07 mars 2013,

Décrète :

Article 1er : Est déclassé et désaffecté un immeuble, d’une superficie de 8.132 m2, sis au quartier Abena, section 3, Commune du 7e Arrondissement, à N’Djamena, précédemment affecté à l’usage militaire (ex camp CTS).

Article 2 : L’immeuble susvisé est cédé, à titre exceptionnel, au franc symbolique au Diocèse de N’Djamena pour la construction d’une Basilique.

Article 3 : Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Article 4 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République a institués ou instituera à l’avenir.

Article 5 : Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.