Décret n°083/PR/MESRB/84 du 23 février 1984 portant modification de la composition de la Commission Nationale des Bourses

Décrète :

Article 1 : La composition de la Commission Nationale des Bourses est modifiée comme suit :

Président :

• Secrétaire Général du Gouvernement.

Vice-président :

• Directeur Général du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Membres :

• Directeur Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération ;
• Directeur Général du Ministère du Plan et de la Reconstruction ;
• Directeur Général du Secrétariat d’État à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat ;
• Directeur du Budget et de l’Informatique ;
• Directeur de la Fonction Publique ;
• Deux Représentants des Étudiants dont un de l’Union Générale des Étudiants Stagiaires du Tchad (U.G.E.S.T.) et un de l’Université du Tchad.

Le Secrétariat de la Commission est assuré par le Directeur de l’orientation, de la Planification des Ressources Humaines et des Bourses.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées notamment l’article 2 du Décret n°019/P.CE/SGCE/82 du 11/09/82, portant création de la Commission Nationale.

Fait à N’Djaména, le 23 février 1964

Par le Président de la République Hssein Habré