Décret En vigueur

Décret n°093/PR/MFM/83 du 9 mai 1983 portant répartition des crédits et fixant le tableau de compétence du budget 1983

Décret 83-093

Décrète :

Article 1 : Les crédits ouverts par ordonnance portant budget général pour 1983 et ventilés dans le Tome II du fascicule budgétaire établi par le ministère des finances et matériels, sont administrés par divers départements ministériels, directions ou services selon la répartition suivante :

Présidence de la République :

  • Directeur des Affaires administratives et financières, chap. 202 art. 01 et 303

Services rattachés à la présidence de la République :

  • Secrétaire général du gouvernement, chap. 204 art. 01, Chp. 302 art. 01, chap. 302 art. 04, chap. 302 art. 07 et 304 art. 01

Conseil National Consultatif :

  • Directeur de cabinet, chap. 206 art. 01
  • Secrétaire général, chap. 206 art. 02

Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information

  • Directeur de Cabinet, chap. 208, art. 01
  • Directeur général, chap. 208 art. 02
  • Directeur de la Radiodiffusion nationale tchadienne, chap. 208 art. 03
  • Directeur de l’Agence Tchadienne de Presse, chap. 208 art. 04
  • Directeur de la Presse Filmée, chap. 208 art.  04 et 05
  • Directeur des services techniques, chap. 208 art. 06

Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République Chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat :

  • Directeur de Cabinet du Secrétaire d’Etat, chap 210, art. 01
  • Directeur Général chap. 210 art. 02

Ministère d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural :

  • Directeur de cabinet, chap. 212 art. 01
  • Directeur de la CAMAN, chap. 212, art. 05
  • Directeur de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle Agri. , chap. 212 art. 02
  • Directeur du Génie Rura et des Ressources en Eau l, chap. 212 art. 03
  • Directeur des Etudes et Projets interministériels, chap. 212 art. 04
  • Directeur de l’Agriculture, chap. 212 art. 04

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération :

  • Directeur de cabinet, chap. 214 art. 01
  • Directeur des Affaires Administratives, Financières et Juridiques,  chap. 214 art. 02 à 04

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :

  • Directeur de Cabinet, chap. 216 art. 01 et 303
  • Directeur général, chap. 216 art. 02
  • Directeur de l’intérieur, chap. 216 art. 03
  • Directeur de la sureté nationale, chap. 216 art. 04

Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

  • Directeur de cabinet, chap. 218 art. 01
  • Intendant militaire (Trésorier FANT), chap. 217 art. 02 et chap. 218 art. 02 à 10
  • Ministère de la Justice, Garde des Sceaux :

Directeur de Cabinet, chap.220 art 01 Directeur des Affaires Administratives, Financières et de l’Équipement, chap. 220 art. 02

Ministère de l’Economie et du Commerce :

  • Directeur de Cabinet, chap. 222 art. 01
  • Directeur du commerce, chap. 222 art. 02
  • Directeur du bureau de la promotion industrielle, chap. 222 art. 03

Ministère de la Lutte contre les Calamités Naturelles :

  • Directeur de Cabinet, chap. 224 art. 01

Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale :

  • Directeur de Cabinet, chap. 226 art. 01
  • Directeur des affaires administratives, financières et du Matériel, chap. 226, art. 02

Ministère des Finances et Matériels :

  • Directeur de Cabinet, chap.228 art. 01
  • Directeur général, chap. 228 art. 02
  • Directeur du budget et de l’informatique, chap. 228 art. 03
  • Directeur des impôts, chap. 228 art. 04
  • Directeur des douanes et droits indirects, chap. 228 art. 06
  • Directeur du trésor, chap. 228 art. 07
  • Directeur des domaines, de l’enregistrement et du timbre,  chap. 228 art. 05

Ministère du Plan et de la Reconstruction :

  • Directeur de Cabinet, chap.230 art. 01
  • Directeur de la statistique, des études économiques et démographiques, chap. 230 art. 02

Ministère des Travaux Publics, Mines et Pétrole

  • Directeur de Cabinet, chap 232 art. 01
  • Directeur des travaux publics, art. 232, art. 02
  • Directeur des mines et géologie, art. 232, art. 03
  • Directeur des bâtiments et équipements chap. 232 art. 04, chap. 302 art. 01, art. 01 et 302 art. 02 paragr. 02
  • Directeur du cadastre, de l’urbanisme et de l’habitat, chap. 232, art. 03

Ministère des Transports :

  • Directeur de Cabinet, chap 234 art. 01
  • Directeur des transports, chap. 234 art. 02
  • Directeur de l’aéronautique civile, chap. 234 art. 03

Ministère des Postes et Télécommunications :

  • Directeur de Cabinet, chap 236 art. 01

Ministère de la Fonction Publique :

  • Directeur de Cabinet, chap 240 art. 01

Ministère de l’Education Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports :

  • Directeur de Cabinet, chap 242 art. 01
  • Directeur des affaires administratives, financières et du Matériel chap. 242 art. 02 et 03

Ministère du Travail et de la Formation Féminine :

  • Directeur de Cabinet, chap. 244 art. 01
  • Directeur du travail, chap. 244 art. 02
  • Directeur de la Promotion Féminine, chap. 244 art. 03
  • Directeur des Affaires Sociales, chap. 246 art. 09

Ministère de la Santé Publique :

  • Directeur de Cabinet, chap 246 art. 01
  • Directeur de l’administration générale, chap. 246 art. 02 à 18

Ministère du Tourisme, Artisanat, Eaux, Forêts et Chasse :

  • Directeur de cabinet, chap. 248 art. 01
  • Directeur du tourisme et artisanat, chap. 248 art. 02
  • Directeur des chasses, Environnement et Lutte contre la désertification, chap. 248 art. 03
  • Directeur des Parcs et Réserves, chap. 248 art. 04

Article 2 : Tous les chapitres et toutes les rubriques qui ne sont pas visés à l’article 1er du présent décret sont administrés par le ministère des finances et matériels (direction du budget et de l’informatique).

Article 3 : Les ministres et chefs de départements sont tenus d’adresser au ministère des finances et matériels (direction du budget et de l’informatique) les noms des administrateurs de crédits désignés es-qualités par le présent texte.

Article 4 : En cas de faute commise dans leur gestion, les administrateurs de crédits désignés au titre du présent acte sont passibles des sanctions prévues dans les articles 7 à 11 de l’ordonnance n°021/F du 23 juin 1962 déterminant les responsabilités de gestion des crédits budgétaires et portant création d’une cour de discipline budgétaire.

Article 5 : Le ministre des finances et matériels est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 9 mai 1983

Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré

Le ministre des finances et matériels Elie Romba