Décret fixant les tarifs maxima de transport du coton-graines et du coton-fibres pour la campagne 1960-1961

Art. 1.  Pour la campagne 1960-61, les tarifs maxima des transports de coton susceptibles d’être pris en compte pour la détermination du prix de revient du coton par la «Cotonfran » sont fixés comme suit :

1. Transport de coton-graines : 49 francs la tonne kilométrique.
2. Graines de semis : en fret simple : 30 francs la tonne kilométrique ; en fret retour : gratuit.
3. Transport du coton-fibres : 18 fr. 50 la tonne kilométrique à destination de Bangui et de Garoua.

Art. 2.  Les tarifs s’entendent « toutes taxes comprises ».

Art. 3.  Le ministre de l’économie et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.