Décret portant désaffectation d’un terrain de 8.833,83 m2 sis à Fort-Lamy (N’DJAMENA) Quartier des Evolués affecté précédemment au Ministère des Affaires Sociales, Affectation dudit terrain au Ministère de la Santé Publique

Article 1er : Est prononcée la désaffectation d’un terrain de 8.833,83 m2 et les bâtiments y édifiés sis à Fort-Lamy (N’Djamena) Quartier des Evolués qui avait été affecté au Ministère des Affaires Sociales par arrêté N° 746/DOM du 13 mars 1964.

Article 2 : La propriété désignée ci-dessus est affectée au Ministère de la Santé Publique, en vue de sa mise à la disposition de la Centrale Pharmaceutique d’Achat.

Article 3 : Le Ministre des Finances et le Ministre de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.