TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er - Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Deux Postes de Conseillers ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Organismes sous tutelle.
• Des Services extérieurs.

CHAPITRE I : De la Direction de Cabinet

Article 2 - La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : Des Conseillers

Article 3 - Les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : De l’Administration Centrale

Article 4 - L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction de la Culture ;
• Une Direction des Archives Nationales et du Patrimoine ;
• Une Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives ;
• Une Direction des Sports et de l’Éducation Physique ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 5 - Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les Attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction de la Culture

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Culture est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de conservation et de promotion de la culture nationale. À ce titre, elle est chargée de :

• Organiser l’animation et le développement des activités culturelles et artistiques en milieu scolaire, au sein de la population, des collectivités urbaines et rurales en collaboration avec d’autres Ministères concernés ;
• Assurer l’organisation des festivals culturels ou artistiques, promouvoir la création littéraire, la production, la gestion cinématographique, en accord avec le Ministère de la Communication ;
• Assurer l’organisation du tourisme culturel en collaboration avec les services techniques des Ministères intéressés ;
• Assurer la coordination des activités des Maisons de la Culture, la Bibliothèque Nationale et protéger les œuvres intellectuelles ;
• Étudier, suivre et contrôler toutes questions relatives aux activités des associations et organisations culturelles et artistiques ;
• Concevoir et proposer tout texte législatif ou réglementaire nécessaire à la protection des intérêts matériels et moraux des créateurs d’œuvre de l’esprit
• Assurer l’organisation et le suivi de la participation du Tchad aux manifestations culturelles africaines et internationales.

Section 3 : De la Direction des Archives Nationales et du Patrimoine

Article 7 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Archives Nationales et du Patrimoine est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de conservation du patrimoine matériel et immatériel entre autres les archives écrites et non écrites, l’archéologie et ses résultats.

À ce titre, elle est chargée de :

• Assurer la gestion administrative et technique des Musées ;
• Organiser la collecte globale et assurer l’archivage des différentes formes des cultures tchadiennes afin de conserver les éléments de leurs structures originales ;
• Assurer la protection, la conservation des sites, vestiges, monuments et œuvres à caractère historique et artistique par une réglementation ;
• Assurer la gestion des archives nationales en collaboration avec les départements ministériels intéressés.

Section 4 : De la Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives

Article 8 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la jeunesse.

À ce titre, elle est chargée de :

• Participer en collaboration avec les organisations des jeunes et en accord avec les départements intéressés à l’éducation civique de la jeunesse en vue d’une meilleure intégration dans la société nationale ;
• Collaborer avec les autres départements ministériels à l’élaboration des programmes d’insertion socio-économique et professionnelle des jeunes ;
• Apporter des appuis techniques aux organisations des jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes d’activités ;
• Concevoir, élaborer et préparer les actes législatifs ou réglementaires nécessaires au développement et à la promotion de la jeunesse ;
• Étudier, suivre, contrôler et évaluer les questions relatives aux activités des associations de jeunesse ;
• Proposer aux structures techniques concernées du département des programmes d’actions relatifs aux secteurs culturel, sportif et de jeunesse.

Section 5 : De la Direction des Sports et de l’Éducation Physique

Article 9 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports et de l’Éducation Physique est une structure technique à la promotion au développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau.

À ce titre, elle est chargée de :

• Promouvoir l’initiative, la vulgarisation, la pratique d es sports de masse ;
• Favoriser l’émergence du sport d’élite et aider au développement des sports féminins et pour personnes handicapées ;
• Favoriser l’émergence du sport scolaire et universitaire ;
• Étudier, suivre, contrôler et évaluer les questions relatives aux activités des associations et Fédérations sportives ainsi que les centres d’animation et les écoles des sports ;
• Concevoir, élaborer et proposer les actes législatifs ou réglementaires favorisant les activités des associations et Fédérations sportives ;
• Suivre et évaluer les activités des associations sportives nationales, des centres d’animation sportive et des écoles des sports ;
• Veiller à l’harmonisation des calendriers des compétitions nationales et internationales des fédérations sportives nationales ;
• Suivre en collaboration avec l’Office National des Sports (ONASPORTS et les Fédérations Sportives, la préparation des équipes nationales ;
• Promouvoir l’éducation physique et sportive à l’école ;
• Élaborer avec les Ministères de l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur les programmes d’enseignement de l’éducation physique et sportive des écoles de formation professionnelle et dans les établissements primaires, secondaires et supérieurs.

Section 6 : De la Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 10 - La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le décret N° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Ses attributions sont celles définies par le Décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE IV : Des Organismes sous tutelle

Article 11 - Placés sous la tutelle du Ministère les organismes suivants sont régis par leurs propres textes :

• Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
• Office National des Sports (ONASPORTS).

CHAPITRE V : Des Services Extérieurs

Article 12 - Le Ministère est représenté au niveau régional par des Délégations Régionales ayant chacune compétence sur une partie du territoire national.

Article 13 - Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale de la culture, de la jeunesse et des sports est une structure de coordination, d’animation et de gestion de tous les services relevant du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

À ce titre, elle est chargée de :

• Veiller à l’application de la politique générale du Ministère dans les domaines de la culture, de la jeunesse et des sports au niveau régional ;
• Assurer la coordination, l’animation, la gestion de l’ensemble des structures et des activités relevant des domaines de la culture, de la jeunesse et des sports ;
• Évaluer les actions entreprises au niveau régional en matière de la politique culturelle, sportive et de jeunesse ;
• Proposer au Ministère de tutelle des mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de ses structures ;
• Élaborer la stratégie de mise en œuvre des actions à entreprendre relevant des domaines de sa compétence.

TITRE II : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 14 - L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 15 - Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 16 - Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 17 - Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 18 - Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N° 390/PR/1997 du 8 septembre 1997 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.