Décret portant Abrogation du Décret n°096/PM/96 portant Régime spécial de gestion de l'Hôtel du Chari

Article 1

Sont abrogés, le Décret n°096/PM/96 portant Régime Spécial de Gestion de l’Hôtel du Chari, l’Arrêté N°059/PM/95 du 18/09/95 portant Création d’un Comité de Gestion de l’Hôtel du Chari, l’Arrêté n°060/PM/95 du 30/09/95 portant Nomination des Membres du Comité de Gestion de l’Hôtel du Chari.

Article 2

L’Hôtel du Chari est placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et du Tourisme.

Article 3

Le Ministre de l’Environnement et du Tourisme est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.