Décret portant modification du décret n° 403/PR/MAT/2002 du 03 octobre 2002, portant érection des postes administratifs en sous-préfectures

Article 1er : L’article 1er  du décret N° 403/PR/MAT/2002 du 03 octobre 2002, portant érection des postes administratifs en sous-préfectures est modifié comme suit :

Au lieu de :

VIII- DEPARTEMENT DE KOBE

11.-  Sous-préfecture de Tiné Djagaraba,

Chef-lieu : Tiné-Djaraba ;

12.- Sous-préfecture de Matadjana, Chef-lieu Matadjana.

Lire :

VIII- DEPARTEMENT DE KOBE

 11.- Sous-préfecture de OURBA

Chef-lieu : OURBA

12.- Sous-préfecture de Matadjana, Chef-lieu : Matadjana

Le reste sans changement.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.