Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Décret 08-1565

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est structuré comme suit :

  • Une direction de Cabinet;
  • Une inspection générale;
  • Une administration centrale;
  • Des services déconcentrés;
  • Des organismes sous tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un directeur.

La composition et les attributions de la direction de Cabinet sont celles définies par le décret N° 333/PR/PM/02 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services et à l’application de la réglementation et directives ministérielles.

À ce titre, elle est chargée de:

  • Assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
  • Assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande;
  • Proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle;
  • Effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’inspection générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’inspection générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’inspecteur général a rang et prérogatives de secrétaire général de Ministère. Il est assisté de deux inspecteurs dont l’un est chargé de la Culture et l’autre de la Jeunesse et des Sports.

Les Inspecteurs ont rang et prérogatives de directeurs techniques.

Article 6 : L’inspection générale relève de l’autorité directe du Ministre.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7 : L’administration Centrale comprend

  • Un Secrétariat Général;
  • Une Direction Générale de la Culture;
  • Une Direction Générale de la Jeunesse;
  • Une Direction Générale des Sports;
  • Des Directions Techniques.

SECTION I : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Sont rattachées directement au Secrétariat Général, les structures suivantes :

  • La Direction des Affaires Administratives ; Financières et du Matériel ;
  • La Direction des Etudes, de la Communication et de la Planification ;
  • Les Services déconcentrés.

PARAGRAPHE 1: DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 9 : Placée sous autorité d’un directeur, la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par le décret n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans les départements ministériels. Ses attributions sont celles définies par le décret n°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

PARAGRAPHE 2 : DE LA DIRECTION DES ETUDES, DE LA COMMUNICATION ET DE LA PLANIFICATION

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Etudes, de la Communication et de la Planification est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’études, de communication et de planification dans les domaines de la culture, de la jeunesse et des sports.

À ce titre, elle est chargée de

  • Participer à la définition d’une stratégie de l’information et de la communication au sein du Ministère;
  • Assurer la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des informations culturelles, sportives et de jeunesse;
  • Réaliser des études nécessaires en matière de culture, de jeunesse et des sports;
  • Créer des réseaux de communications pouvant faciliter les relations du Ministère avec différents partenaires;
  • Programmer et coordonner les activités du Ministère en matière de communication;
  • Mettre en place une politique de planification de développement du Département;
  • Constituer une Banque de Données concernant les activités du Ministère,

SECTION II : DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CULTURE

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de la Culture a pour mission le suivi et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de culture, des arts et du cinéma.

À ce titre, elle est chargée de:

  • Coordonner, animer, suivre et contrôler la réalisation des activités des directions placées sous son autorité;
  • Initier les projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement des structures culturelles et artistiques.

Article 12 : La direction générale de la Culture comprend :

  • Une direction des Arts, du Spectacle et du Cinéma;
  • Une direction du Livre et de la Promotion Littéraire
  • Une direction de la Conservation et de la Promotion du Patrimoine Culturel
  • Une direction des Archives Nationales et de la Documentation.

PARAGRAPHE 1 : DE LA DIRECTION DES ARTS,  DU SPECTACLE ET DU CINEMA

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Arts, du Spectacle et du Cinéma est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités des arts, du spectacle et du cinéma.

À ce titre, elle est chargée de:

  • Encourager et promouvoir les activités artistiques (théâtre, musique, danse, peinture, sculpture, design et artisanat d’art);
  • Contribuer au financement des activités artistiques;
  • Organiser des manifestations dans le domaine de la culture et du cinéma (symposium, conférences, concours, festivals);
  • Promouvoir les activités culturelles, cinématographiques et audio-visuelles;
  • Apporter des appuis techniques aux organisations artistiques et associations culturelles dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes d’activités;
  • Elaborer et préparer les actes législatifs ou réglementaires nécessaires au développement et à la promotion des activités de la culture artistique ;
  • Etudier, suivre et évaluer toute manifestation culturelle organisée sur l’étendue du territoire;
  • Faire développer et animer les activités artistiques en milieu scolaire, universitaire et dans les collectivités territoriales décentralisées ;
  • Assurer la promotion, la diffusion et la distribution des films et des spectacles vivants.

PARAGRAPHE 2 : DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA PROMOTION LITTERAIRE

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du Livre et de la Promotion Littéraire est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement tant en matière de promotion du livre et de la lecture publique qu’en matière de conservation et de développement du patrimoine littéraire.

À ce titre, elle est chargée de:

  • Promouvoir le livre et la lecture;
  • Aider à la création des Maisons d’édition;
  • Stimuler la création littéraire;
  • Assurer la conservation du patrimoine littéraire;
  • Coordonner et orienter les activités littéraires des Maisons de la Culture, des Centres de Lecture et d’Animation Culturelle et des Centres Culturels;
  • Appuyer les Bibliothèques publiques, privées et communautaires;
  • Planifier et évaluer les activités culturelles à caractère littéraire;
  • Susciter et encourager la recherche dans le domaine de la tradition orale et du savoir traditionnel ;
  • Créer et attribuer un prix littéraire en collaboration avec le Bureau Tchadien du Droit d’Auteur.

PARAGRAPHE 3 : DE LA DIRECTION DE LA CONSERVATION ET DE LA PROMOTION DU PATRIMOINE CULTUREL

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Conservation et de la Promotion du Patrimoine Culturel est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de sauvegarde, de protection et de conservation du patrimoine matériel et immatériel.

À ce titre, elle est chargée de :

  • Identifier, recenser et classer les sites archéologiques et historiques ainsi que les monuments anciens et récents sur l’ensemble du territoire national ;
  • Sauvegarder, conserver et restaurer le patrimoine culturel;
  • Dresser l‘inventaire des éléments constitutifs du patrimoine culturel immatériel et en assurer la sauvegarde;
  • Assurer la gestion, le contrôle et le suivi du Musée national;
  • Assurer la fonction éducative des Musées;
  • Œuvrer pour la valorisation du patrimoine culturel et son insertion dans les activités socio- économiques par la promotion du tourisme culturel ;
  • Appuyer techniquement et financièrement l’organisation des expositions périodiques dans les musées;
  • Elaborer des textes législatifs devant régir la protection des biens culturels;
  • Donner l‘avis technique pour la création des Musées communautaires et privés et en assurer le suivi et le contrôle.

PARAGRAPHE 4 : DE LA DIRECTION DES ARCHIVES NATIONALES ET DE LA DOCUMENTATION

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Archives Nationales et de la Documentation est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de conservation, de protection et de communication des archives nationales et de la documentation.

À ce titre, elle est chargée de:

  • Sauvegarder, conserver et restaurer le patrimoine archivistique;
  • Valoriser le patrimoine archivistique par la production et la publication régulières des prospectus et autres;
  • Assurer la gestion administrative des dépôts d’archives nationales et régionales;
  • Collecter et centraliser les fonds d’archives qui proviennent des organes centraux de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, des sociétés nationales, des organismes privés chargés de la gestion de services publics ;
  • Assurer le traitement, la conservation et la mise en œuvre des archives nationales et documentaires pour une meilleure gestion de l’administration publique ;
  • Produire les instruments de recherche des fonds d’archives nationales
  • Apporter un appui technique dans l’organisation et la gestion des dépôts d’archives publics et privés;
  • Créer des structures d’archives au niveau de chaque région.

SECTION III : DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale de la Jeunesse est une structure technique qui a pour mission d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des directions techniques placées sous sa tutelle.

Article 18 : La direction générale de la Jeunesse comprend:

  • Une direction de la Jeunesse, des Activités Socio- éducatives et des Loisirs;
  • Une direction de l’insertion Socio-économique et des Projets des jeunes.

PARAGRAPHE 1: DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET DES LOISIRS

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Jeunesse, des Activités Socio- Educatives et des Loisirs est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités socio-éducatives et de loisirs,

À ce titre, elle est chargée de

  • Contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités de la jeunesse, socio-éducatives et de loisirs;
  • Assurer la coordination des mouvements et organisations des jeunes;
  • Etudier tous les dossiers d’agrément des associations et mouvements des jeunes;
  • Elaborer, coordonner et évaluer les projets en faveur des jeunes;
  • Promouvoir les notions de droit de l’homme et de citoyenneté au sein des associations et mouvements des jeunes;
  • Coordonner les programmes d’activités des fédérations et associations des jeunes;
  • Organiser, réglementer, animer et évaluer les activités socio-éducatives et les loisirs des jeunes;
  • Contribuer à la mise en œuvre des programmes de santé, de lutte contre les IST/VIH/SIDA, le tabac, l’alcoolisme, la drogue et de santé de la reproduction en milieu des jeunes;
  • Participer, en collaboration avec les organisations des jeunes et en accord avec les départements intéressés, à la planification, à l’exécution et à l’évaluation des programmes et projets dans le domaine des activités socio-éducatives et des loisirs ;
  • Promouvoir les loisirs sains en milieu des jeunes;
  • Elaborer les textes réglementaires organisant les centres des loisirs;
  • Organiser des colonies de vacances, des fêtes de la jeunesse, etc.
  • Conduire toute étude relative aux activités socio éducatives et aux loisirs.

PARAGRAPHE 2: DE LA DIRECTION DE L’INSERTION SOCIO - ECONOMIQUE ET DES PROJETS DES JEUNES

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de l’Insertion Socio-économique et des projets des jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’insertion socio-économique et de projets des jeunes.

À ce titre, elle est chargée de :

  • Elaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies d’insertion socio- économique des jeunes en collaboration avec les autres départements ministériels ;
  • Définir, élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse;
  • Contribuer à la création et au renforcement des structures associatives et socio-éducatives de proximité;
  • Promouvoir les formations d’encadreurs et des jeunes;
  • Concevoir des projets entrepreneuriaux;
  • Elaborer et promouvoir des programmes de sensibilisation, d’information et d’éducation des jeunes dans les domaines socio-économiques et de la santé ;
  • Coordonner les fonds d’insertion des jeunes de la CONFEJES.

SECTION IV : DE LA DIRECTION GENERALE DES SPORTS

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la direction générale des Sports est une structure technique qui a pour mission d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des directions techniques placées sous sa tutelle.

Article 22 : La direction générale des Sports comprend:

  • Une direction des Sports de Haut Niveau;
  • Une direction de l’Education Physique, des Sports Scolaires, Universitaires et de Masse.

PARAGRAPHE 1 : DE LA DIRECTION DES  SPORTS DE HAUT NIVEAU

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Sports de Haut Niveau est une structure technique d’appui à la promotion des activités sportives de Haut Niveau. Elle élabore, met en œuvre et évalue la politique du Gouvernement en matière de sport de haut niveau.

À ce titre, elle est chargée de :

  • Promouvoir la pratique du sport d’élite;
  • Organiser, réglementer, contrôler et évaluer les fédérations et associations sportives nationales;
  • Examiner techniquement les dossiers soumis par les différentes associations pour l’obtention de la reconnaissance et de l’agrément;
  • Suivre les activités des organisations internationales à travers des associations sportives nationales.

PARAGRAPHE 2 : DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION PHYSIQUE, DES SPORTS SCOLAIRES, UNIVERSITAIRES ET DE MASSE

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de ‘Education Physique, des Sports Scolaires, Universitaires et de Masse est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’enseignement de l’éducation physique et des sports scolaires.

À ce titre, elle est chargée de

  • Organiser, réglementer, contrôler et évaluer l’éducation physique et sportive dans les enseignements fondamentaux, secondaires généraux, secondaires techniques et professionnels;
  • Organiser et animer le sport scolaire dans les ordres d’enseignement concernés;
  • Elaborer des programmes de l’enseignement de l’éducation physique en collaboration avec les autres institutions nationales compétentes ;
  • Participer à l’organisation des examens et concours dans le domaine du sport;
  • Encadrer, suivre et évaluer les enseignants d’éducation physique ;
  • Coordonner toutes les activités sportives aux niveaux scolaire, universitaire et de masse;
  • Organiser, réglementer, animer et évaluer les activités sportives scolaires, universitaires et de masse ;
  • Promouvoir la pratique du sport de masse;
  • Contrôler et suivre les centres privés d’encadrement des activités physiques ;
  • Promouvoir les activités sportives scolaires, universitaires et de masse ;
  • Contribuer à la création et au renforcement des structures sportives scolaires, universitaires et de masse.

CHAPITRE IV : DES SERVICES DECONCENTRES

Article 25 : Les services déconcentrés sont les délégations régionales de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Ils sont dirigés par les délégués régionaux qui ont pour mission la mise en œuvre et le suivi des politiques du Ministère en matière de culture, de la jeunesse et des sports dans leurs circonscriptions respectives.

À ce titre, ils sont chargés de:

  • Superviser, coordonner, animer et suivre les structures d’application de leur ressort territorial;
  • Gérer rationnellement les ressources humaines, financières et matérielles mises à leur disposition;
  • Elaborer et assurer la mise en œuvre d’un plan d’action de leur délégation, en tenant compte de la planification et des programmations nationales ;
  • Elaborer et transmettre au Secrétariat Général leur rapport annuel d’activités;
  • Elaborer et assurer l’application d’une planification locale des programmes nationaux.

Article 26 : Les délégations régionales de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont calquées au nombre des régions administratives et sont rattachées au Secrétariat Général du Ministère.

Article 27 : Les délégués régionaux ont rang et prérogatives de directeurs techniques de services centraux.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 28 : Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports exerce la tutelle sur les organismes suivants régis par des textes spécifiques.

Il s’agit de:

  • Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA);
  • Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS);
  • Office National des Sports (ONASPORTS).

Article 29 : D’autres organismes peuvent être créés en cas besoin et placés sous la tutelle du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 30 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports.

Article 31 : Le secrétaire général, l’inspecteur général et les directeurs généraux sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Ils peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 32 : Le directeur de Cabinet, les conseillers, les directeurs techniques, les délégués régionaux, les directeurs des Maisons de Culture régionales ainsi que les Inspecteurs des services sont nommés par décret sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Les directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 33 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les décrets n°183/PR/PM/MC/2007, portant organigramme du Ministère de la Culture, le décret n°1149/PR/PM/MDCA/2007 du 31 décembre 2007, portant rectificatif du décret n°183/PR/PM/MC/2007 du 20 février 2007, portant organigramme du Ministère de la Culture et le décret n°474/PR/PM//MJS/2007 du 07 juin 2007, portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Article 34 : Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.