Décret portant déclaration exceptionnelle d’une journée fériée, chômée et payée

Article 1er : À l’occasion des manifestations de la journée de la Liberté et de la Démocratie, la journée du mercredi 10 décembre 2008 est déclarée exceptionnellement journée fériée, chômée et payée sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.