Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un canton Taoula dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi-Ouest, Région du BET
Décret 06-206
Article 1 : Il est créé dans la Sous-Préfecture de FADA, Département de l’Ennedi-Ouest, Région du Bourkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T.), le canton ci-après :
- Canton TAOULA
Le ressort territorial de cette Unité Cantonale sera défini ultérieurement par Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.
Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.