Chapitre 1 : Des attributions

Article 1 : Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Décentralisation. A ce titre, il est chargé notamment de :

• proposer au Gouvernement le programme d’exécution de la politique de décentralisation ;
• promouvoir la décentralisation par tous moyens, notamment la sensibilisation, la communication et la mobilisation des populations à la base ;
• concevoir les stratégies pour la mise en place des collectivités territoriales décentralisées prévues par la Constitution ;
• proposer un clé de répartition des compétences et des ressources entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées ;
• assurer le bon fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées existantes et la création d’autres en vue d’un développement qualitatif de la réforme de la décentralisation au Tchad ;
• promouvoir le jumelage et la coopération décentralisée entre les villes et communes du Tchad entre elles et avec celles de l’extérieur ;
• assurer, en liaison avec les institutions compétentes, la formation et le perfectionnement des divers acteurs impliqués dans le processus de décentralisation ainsi que la mise sur pied d’un cadre propice à l’émergence d’une Fonction Publique Locale.

Article 2 : Le Ministre chargé de la Décentralisation assure directement l’animation générale et la coordination des directions, divisions et services relevant du Ministère ainsi que les liaisons avec les autres Départements Ministériels et les partenaires au développement impliqués dans le processus de décentralisation.

Chapitre 2 : De l’Organisation

Article 3 : Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Une Direction des Études et de la Méthode ;
• Une Direction de la Structuration des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Une Direction de la Formation, de la Sensibilisation et de la Communication.

Section 1 : De la Direction de Cabinet

Article 4 : L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies dans le Décret n°434/PR/SGG/90 du 30 août 1990. Le Cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet nommé par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation.

Section 2 : De la Direction des Études et de la Méthode

Article 5 : La Direction des Études et de la Méthode est chargé de :

• Définir les critères de création des Collectivités Territoriales Décentralisées en accord avec les Départements Ministériels impliqués dans le processus de décentralisation ;
• Proposer la clé de répartition des compétences et des ressources entre l’État et les Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Concevoir et élaborer la réglementation en matière des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Exploiter les études existantes et en promouvoir de nouvelles en vue de la mise en œuvre du processus de décentralisation ;
• Définir l’organisation administrative des Collectivités ;
• Réaliser des missions d’enquêtes sur le terrain ;
• Capitaliser les expériences en matière de décentralisation et constituer une banque des données et archives sur la décentralisation.

Section 3 : De la Direction de la Formation, de la Sensibilisation et de la Communication

Article 6 : La Direction de la Formation, de la Sensibilisation et de la Communication est chargée de :

• Élaborer un plan de formation glissant des agents locaux ;
• Assurer la formation des acteurs impliqués dans le processus de décentralisation ;
• Informer et sensibiliser les populations à la base pour une meilleure adhésion au processus de décentralisation ;
• Assurer le suivi et l’évaluation des actions de formation.

Section 4 : De la Direction de la Structuration des Collectivités Territoriales Décentralisées

Article 7 : La Direction de la Structuration des Collectivités Territoriales Décentralisée est chargée de :

• Évaluer les financements des compétences transférées ;
• Organiser les premières élections locales en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
• Évaluer les coûts d’installation des Collectivités ;
• Assurer le suivi du fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Définir et évaluer les besoins en équipements et logistiques des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Section 5 : Des dispositions Communes et Finales

Article 8 : Les Directions Techniques susmentionnées sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur nommé parmi les cadres de la catégorie A de la Fonction Publique, par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation. Les Directeurs peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 9 : Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ce l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.