Décret En vigueur

Décret n°1640/PR/MPJSE/2018 du 3 octobre 2018 portant Organigramme du Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l'Emploi

Décret 18-1640

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi est structuré comme suit :

une Direction de Cabinet; une Inspection Générale ;
une Administration Centrale ;
des Services Déconcentrés ;
des Organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la direction de cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°173/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018.

Chapitre 2 : De l’inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services et à l’application de la réglementation et directives ministérielles.

A ce Titre, elle est chargée de :

assurer des missions permanentes de contrôle et d’évaluation des services centraux et régionaux du Ministère y compris les organismes sous tutelle ;
assurer la mission ponctuelle d’expertise à Titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande;
proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspecteur Général a rang et avantages de Directeur Général de Ministère. Il est assisté de deux(2) inspecteurs techniques dont l’un est chargé de la Promotion des Jeunes et de l’Emploi et l’autre des Sports. Les inspecteurs techniques ont rang de directeurs techniques de l’administration centrale.

Article 6 : L’Inspection Générale relève de l’autorité directe du Ministre.

Chapitre 3 : De l’administration centrale

Article 7 : L’Administration Centrale comprend :

une Direction Générale du Ministère ;
une Direction des Activités Socioéducatives, des Loisirs et des Mouvements Associatifs des Jeunes;
une Direction de la promotion des Jeunes, du Volontariat, de l’Emploi et de l’Insertion Sociale ;
une Direction des Sports de Haut Niveau;
une Direction de l’Education Physique et Sportive, du Sport Scolaire et de Masse ;
une Direction des Ressources Humaines, des Etudes, de la Planification et de la Coopération.

Section 1 : De la direction générale

Article 8 : La Direction Générale du Ministère est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un Adjoint. L’organisation et les attributions de la Direction Générale du Ministère sont celles définies par le Décret N°280/PR/PM/2018 du 1 6 février 2018.

Sous- section 1 : De la direction des activités socio-éducatives, des loisirs et des mouvements associatifs des jeunes

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Activités Socioéducatives, des Loisirs et des Mouvements Associatifs des Jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la Politique du Ministère en matière des activités socioéducatives des jeunes, des loisirs et d’encadrement des organisations et associations de jeunes.

A ce Titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre, en collaboration avec les autres directions techniques, les axes stratégiques de la Politique nationale de la Jeunesse ;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités socioéducatives des jeunes;
élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique nationale des loisirs des jeunes;
promouvoir les activités de loisirs sains en milieu jeune ;
élaborer et vulgariser les textes régissant les centres et structures des loisirs publics et privés;
réglementer les conditions d’accès et de fréquentation par les jeunes des centres et structures des loisirs publics et privés;
contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’aménagement des espaces de loisirs ;
définir, réglementer et contrôler les conditions d’exercice des centres et structures publics et privés des loisirs des jeunes;
assurer le suivi et l’évaluation des centres d’animation des jeunes, les foyers des jeunes et autres structures multifonctionnels de promotion des jeunes;
promouvoir le développement de la vie associative en milieu jeune ;
coordonner, suivre et contrôler les programmes/Projets et actions des associations et des mouvements de jeunes légalement constitués et répertoriés au Ministère en charge de la jeunesse ;
assurer la formation et le recyclage des leaders et des encadreurs des associations et des mouvements de jeunes.

Sous section 2 : De la direction de la promotion des jeunes, du volontariat, de l’emploi et de l’insertion sociale

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la promotion des Jeunes, du Volontariat, de l’emploi et de l’insertion sociale est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de promotion des Jeunes, du Volontariat, de l’emploi et de l’insertion sociale

A ce Titre, elle est chargée de :

Concevoir et mettre en œuvre en collaboration avec les autres directions techniques, les axes stratégiques de la Politique nationale de la Jeunesse ainsi que le suivi des programmes d’animation et d’encadrement des jeunes en milieu scolaire et extrascolaire ;
Impliquer les jeunes dans la lutte contre les IST, le VIH/SIDA et autres fléaux sociaux en étroite collaboration avec les programmes et projets sectoriels du ministère et des partenaires et autres parties prenantes ;
Faciliter l’accès des jeunes aux informations nécessaires à leur bienêtre social, économique, sanitaire, culturel et technologique;
Promouvoir les notions de droits de l’homme et de la citoyenneté au sein des associations et des mouvements de jeunes ;
Apporter un appui technique aux projets et programmes des mouvements et associations des jeunes œuvrant dans le domaine du volontariat ;
Concevoir et mettre en œuvre des programmes d’éducation et de construction citoyenne des jeunes en partenariat avec les ministères et institutions concernés ;
Définir, élaborer et mettre en œuvre la politique de l’emploi et de l’auto emploi du Ministère en faveur de la jeunesse;
Renforcer les capacités des jeunes en vue de leur employabilité et insertion socioprofessionnelle ;
Développer la culture entrepreneuriale en milieu jeune et élaborer des programmes de sensibilisation, d’information, d’éducation, de formation des jeunes dans le domaine social et économique ;
Élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique nationale d’appui aux initiatives socioéconomiques des jeunes ;
Élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies d’insertion sociale et économique, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés et d’autres partenaires ;
Apporter un appui technique aux groupements et coopératives économiques des jeunes en milieu rural et urbain.

Sous-section 3 : De la direction des sports de haut niveau

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports de Haut Niveau est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de sport de haut niveau et des équipes nationales.

A ce Titre, elle est chargée de :

promouvoir la pratique du sport d’élite et professionnel ;
assurer la tutelle des Fédérations et veiller au respect de leur mission ;
organiser, réglementer, contrôler les fédérations sportives nationales délégataires de pouvoir du Ministère et les centres et écoles de haut niveau ;
assurer le suivi des joueurs évoluant dans les équipes nationales, en collaboration avec les fédérations sportives nationales concernées ;
donner un avis au processus de recrutement des entraîneurs ;
tenir à jour les statistiques des sportifs évoluant à l’équipe nationale et à l’étranger, en collaboration avec les fédérations sportives nationales concernées ;
élaborer, mettre en œuvre et évaluer les outils de performances ;
élaborer la réglementation déterminant le statut des sportifs des équipes nationales, en collaboration avec les fédérations sportives nationales concernées ;
recenser les calendriers des compétitions organisées par des instances internationale déterminer le choix des compétitions auxquelles les équipes nationales prendront part ;
participer à la préparation et à la participation des équipes nationales aux différentes compétitions sportives nationales et internationales ;
soutenir l’insertion socio-économique des sportifs arrivés en fin de carrière.

Sous section 4 : De la direction de l’éducation physique et sportive, du sport scolaire et de masse

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Éducation Physique et Sportive, du Sport Scolaire et de Masse est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Éducation Physique et Sportive, de Sport Scolaire et de Sports de Masse.

A ce Titre, elle est chargée de :

organiser, réglementer, contrôler et évaluer l’éducation physique et sportive dans les enseignements fondamental, secondaire et professionnel ;
organiser et animer le sport scolaire dans les ordres d’enseignements concernés;
organiser et évaluer la Semaine Nationale des Sports Scolaires ;
élaborer des programmes de l’enseignement de l’éducation physique, en collaboration avec les autres institutions nationales compétentes ;
participer à l’organisation des examens et concours dans le domaine du sport;
contrôler et suivre les centres privés d’encadrement des activités physiques;
promouvoir la pratique du sport de masse dans les Collectivités Autonomes;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités sportives des associations autres que les fédérations délégataires de pouvoir du Ministre ;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités de sport de masse ;
organiser, réglementer, animer et évaluer la pratique du sport féminin dans les corporations sportives affiliées ;
contribuer à la création et au renforcement des structures sportives dédiées à la pratique du sport féminin ;
promouvoir la pratique du sport féminin dans les structures socioprofessionnelles ;
encourager la création des associations de développement et de la promotion du sport féminin ;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités des centres de formation sportifs à la base ;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités du Sport Pour Tous.

Sous-section 5 : De la direction des ressources humaines, des études, de la planification et de la coopération

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines, de la Planification, des Études et de la Coopération est une structure technique chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière des Ressources Humaines, des Études, de Planification et de Coopération.

A ce Titre, elle est chargée de :

concevoir, élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines du Département;
élaborer et exécuter un plan des carrières pour le personnel du Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi ;
planifier et assurer la formation continue de courte durée des agents à l’intérieur et à l’extérieur du pays;
mener des études évaluatives et prospectives en matière de Promotion des jeunes, des sports et de l’emploi ;
organiser en collaboration avec l’inspection générale, la collecte d’informations sur les secteurs et constituer une banque des données sur les ressources humaine ;
étudier et faire toutes les propositions de projets d’accord de coopération et au besoin, en accord avec les services du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération et de la Diaspora;
participer aux travaux de commissions mixtes relatifs aux accords de coopération ;
faire le suivi et l’évaluation de tous les programmes et accords de coopération en accord avec les services du Ministère en charge des affaires étrangères.

Chapitre 4 : Des services déconcentrés

Article 14 : Le Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de 1’ Emploi est représenté au niveau régional par des délégations régionales telles qu’instituées par le Décret N°609/PR/PM/SGG/2016, du 31 août 2016 portant création et Organisation des Délégations Régionales des Départements Ministériels.

Chapitre 5 : Des organismes sous-tutelle

Article 15 : Le Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi assure la tutelle des organismes ci-après, régis par leurs propres textes :

l’Office National d’Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES) ;
l’Institut National de la Jeunesse et des Sports(INJS). ;
l’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE).

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 16 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi

Article 17 : Le Directeur Général du Ministère et son Adjoint ainsi que l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi.

Article 18 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Inspecteurs Techniques sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi.

Article 19 : Le Ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 3 octobre 2018

Idriss Déby

Le Ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi

Mahamat Nassour Abdoulaye