Décret Abrogé

Décret portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République

Décret 97-024

Article 1 : La Présidence de la République comprend les services suivants :

    • Le Secrétariat Général,
    • Le Cabinet Civil,
    • Le Cabinet Militaire.

Article 2 : Un Chef d’Etat-major particulier est à la disposition exclusive du Président de la République.

Chapitre I: Du Secrétariat général

Article 3: Le Secrétariat Général organe de conception technique est dirigé par un secrétaire général assisté éventuellement d’un secrétaire général adjoint, il est l’interlocuteur technique de tous les Ministères et Services de l’Etat, le Secrétaire Général est chargé de :

    • Coordonner et animer les services placés sous sa responsabilité :
    • Instruire les dossiers qui lui sont confiés par le Président de la République ;
    • Contrôler la conformité des actes, correspondances et documents soumis à la signature du Président de la République ;
    • Proposer des mesures propres à assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des services de la Présidence de la République ;
    • Assurer les rapports avec les Ministères et autres Services de l’Etat.
    • Il dispose d’un pool de Secrétariat et d’un Service des Archives.

Article 4 : Pour accomplir sa mission, le Secrétaire Général est assisté de Conseillers Techniques choisis pour leur compétence dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire Général à la Présidence coiffe la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence, la Direction à la Presse et Communication, le Service des Affaires Pétrolières et la Cellule de Suivi des Projets.

Article 5 : Le Secrétaire Général peut suivre directement lui même, soit sur instruction du Président de la République, soit de sa propre initiative, les dossiers importants ou ceux dont le traitement requiert une certaine confidentialité.

Article 6 : Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières.

    • traite tous les dossiers à caractère économique ou financier ;
    • participe à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique économique et financière de l’Etat ;
    • suit tous les projets à incidence financière ;
    • analyse les problèmes liés à l’évolution de l’Economie, des Finances et de la Monnaie au niveau national, régional et international et propose des mesures appropriées ;
    • suit les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique, financière et monétaire au niveau régional et international ;
    • participe aux négociations avec les institutions internationales de financement ;
    • participe à l’élaboration du budget de la Présidence de la République en rapport avec la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Article 7 : Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières traite essentiellement les dossiers en provenance :

    • du Département chargé des Finances ;
    • du Département chargé de l’Economie, de l’Industrie et Artisanat ;
    • du Département chargé du Plan et de la Coopération.

Il est en outre consulté sur tout dossier à incidence économique, financière, provenant de tout autre Ministère, Institution ou Organismes Nationaux ou Internationaux..

Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières est assisté dans sa tâche d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 8 : Le Conseiller aux Travaux Publics, Mines, Transports et Télécommunications.

    • traite tous les dossiers liés aux Travaux Publics, Mines, Transports et Télécommunications ;
    • participe à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs de la politique en matière de Travaux Publics, des Mines, des Transports et des Télécommunications ;
    • participe à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
    • analyse l’évolution des secteurs des Travaux Publics, des Mines, des Transports et des Télécommunications, en dégage les conséquences et propose les mesures appropriées ;
    • formule des avis et donne des conseils sur les Départements avec lesquels il collabore ;

Article 9 : Le Conseiller aux Travaux Publics, Mines, Transports et Télécommunications est chargé des dossiers en provenance ;

    • du Département chargé des Travaux Publics, de l’Habitat et des Transports,
    • du Département chargé des Mines et de l’Hydraulique,
    • du Département chargé des Télécommunications.
  • Il est assisté d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 10 : Le Conseiller au Développement Rural, Tourisme et Environnement.

    • traite tous les dossiers liés au Développement Rural, au Tourisme et à l’Environnement ;
    • participe à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs de la politique agro-pastorale, celle du tourisme et en matière d’Environnement,
    • participe à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
    • analyse l’évolution des secteurs de l’Agriculture, de l’Elevage, du Tourisme et de l’Environnement, en dégage les conséquences et propose les mesures appropriées ;
    • formule des avis et donne des conseils sur les Départements avec lesquels il collabore ;

Article 11 : Il est chargé des dossiers en provenance.

    • du Département chargé du Développement Rural,
    • du Département chargé du Tourisme,
    • du Département chargé de l’Environnement,
    • du Département chargé de l’Elevage,
    • des Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales spécialisées en matière de Développement Rural, de Tourisme et d’Environnement.

Il est assisté dans sa mission d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 12 : Le Conseiller à l’Education, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports.

    • traite tous les dossiers relatifs à l’Education Nationale ainsi que ceux en rapport avec la Culture, la Jeunesse et les Sports ;
    • participe à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs des politiques éducative et culturelle ;
    • instruit les dossiers relatifs aux organisations sous-régionales, régionales et internationales spécialisées dans l’Education et la Formation ;
    • participe à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets se rapportant à son domaine de compétence ;
    • donne des avis et conseils dans les domaines ci-dessus énumérés et sur tout autre dossier que le Secrétaire Général lui communique et qui relève de sa compétence.

Article 13 : Le Conseiller à l’Education, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports traite les dossiers en provenance :

    • du Département chargé de l’Education Nationale,
    • du Département chargé de la Culture, Jeunesse et Sports.

Il instruit tout dossier émanant des départements ministériels et des organisations gouvernementales et non gouvernementales en rapport avec l’éducation, la formation, la culture, la jeunesse et les sports. Il est assisté dans sa mission d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 14 : Le Conseiller aux Affaires Sociales, à la Santé et au Travail.

    • traite de tous les dossiers à caractère social notamment dans les domaines de la Santé et du Travail ;
    • donne des avis et des conseils sur les dossiers intéressant la condition féminine et l’enfance ;
    • participe à l’élaboration des politiques sociales et en matière de santé ;
    • participe à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets relatifs à la Santé, à la Population, à la Femme et à l’Enfance ;

Article 15 : Le Conseiller aux Affaires Sociales, à la Santé et au Travail traite les dossiers en provenance :

    • du Département chargé de la Santé,
    • du Département chargé de la Femme, de l’Enfance et des Affaires Sociales,
    • du Département chargé du Travail.

Il est en outre chargé des questions provenant des syndicats des travailleurs, des organisations nationales et internationales intervenant dans les secteurs de la Santé de la Femme, de l’Enfance et en matière de Population ;

Il est assisté dans sa mission d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 16 : Le Conseiller chargé des Affaires Administratives, Juridiques et Diplomatiques :

    • traite les dossiers en rapport avec l’Administration territoriale et centrale, la diplomatie ainsi que ceux ayant une incidence juridique ou judiciaire ;
    • traite les dossiers relatifs à la décentralisation et aux collectivités décentralisées ;
    • formule des avis et donne des conseils sur les relations de coopération bilatérale et multilatérale ainsi que sur les conflits résultant de l’application des textes ;
    • participe aux négociations des Accords, Conventions ou Traités auxquels l’Etat a partie liée ;
    • traite les questions en provenance de :
    • Ministère en charge des Affaires Etrangères,
    • Ministère en charge de la Coopération,
    • Ministère en charge de la Justice,
    • Ministère en charge de la Fonction  Publique,
    • Ministère en charge de l’Intérieur et de la Sécurité.
  • Le Conseiller chargé des Affaires Administratives, Juridiques et Diplomatiques dispose pour s’acquitter de sa tâche de deux services :
    • le Service Administratif et Juridique,
    • le Service Diplomatique.

Chaque service est coiffé par un chef de service.

Article 17 : La Direction à la Presse et Communication.

Placée sous l’autorité d’un Directeur, elle est chargée

    • de la mise à la disposition des Services de la Présidence de la République des informations et synthèses relatives à l’actualité nationale et internationale, ainsi qu’aux grandes tendances de l’opinion publique et de la constitution à cette fin d’une banque de données régulièrement actualisée,
    • d’assurer la diffusion des informations et documents relatifs aux activités de la Présidence de la République ;
    • de promouvoir une politique de marketing pour l’image du Tchad et du Président de la République tant à l’intérieur qu’à l’extérieur en liaison avec les administrations concernées ;
  • -d’exécuter tous les travaux de communication qu’exigent les activités de la Présidence de la République,
    • de formuler des avis et de donner des conseils sur les dossiers intéressant la communication et sur l’utilisation des moyens et outils de communication en liaison avec les institutions concernées ;
    • de participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’information et de communication ;
    • de traiter les questions en provenance de :
    • Ministère en chargé de la Communication,
    • Haut Conseil de la Communication,
    • institutions nationales, sous-régionales, régionales et internationales en rapport avec la communication ;

Article 18 : Le Directeur à la Presse et Communication dispose de trois services :

    • le Service de l’actualité,
    • le Service de la Documentation et de la Publication,
    • le Service de l’Audiovisuel.

Article 19 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel coordonne les actions des services placés sous son autorité. Elle est chargée de :

    • traiter les problèmes d’ordre administratif, financier et matériel de l’ensemble des services de la Présidence,
    • d’élaborer le budget de fonctionnement de la Présidence en rapport avec le Conseiller chargé des Affaires Economiques et Financières,
    • de gérer les crédits alloués à la Présidence de la République en centralisant les besoins en matières et équipements et de passer les commandes,
    • de tenir une comptabilité matière et de dresser inventaire.

Un adjoint au Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel peut être nommé.

Article 20 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dispose de quatre Services pour l’exécution de ses tâches :

    • le Service du Personnel,
    • le Service de la comptabilité générale et matière,
    • le Service du Domaine Présidentiel,
    • l’Intendance

Article 21 : L’Intendance

Elle est chargée de :

    • l’approvisionnement du Palais en produits alimentaires et en besoins courants,
    • de l’entretien des locaux et installations du Palais Présidentiel,
    • de la gestion des biens du Palais.

Elle comprend :

    • Un Secrétariat, chargé de l’enregistrement du courrier, de la dactylographie, des archives et de la documentation,
    • Une section gestion, chargée de l’examen des besoins en produits et matériels, de l’approvisionnement, des ordres de mouvement et du suivi des stocks,
    • Une section entretien chargée de la surveillance et de l’entretien des locaux, des jardins, de l’écurie et de l’étable ;
    • Une section hôtellerie, chargée de la restauration au Palais et des réceptions organisées au Palais ou lors des voyages Présidentiels.

L’intendance dispose d’un magasin gros et d’un magasin de détail.

Article 22 : Le Service du Domaine Présidentiel.

Placée sous l’autorité de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, le Service du Domaine Présidentiel est chargé de la surveillance et de l’entretien et de l’exploitation des bâtiments et installations rattachés à la Présidence :

    • la cité Afrique,
    • les jardins présidentiels,
    • l’avion présidentiel.

Article 23 : L’organisation et le fonctionnement du service du Domaine Présidentiel feront l’objet d’un arrêté présidentiel.

Article 24 : La cellule de suivi des projets

La cellule de suivi des projets, en collaboration avec les Conseillers Techniques et les Départements Ministériels, participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement.

Article 25 : L’organisation et le fonctionnement de la Cellule de suivi des projets seront déterminés par un arrêté présidentiel.

Article 26 : Le Service des Affaires Pétrolières.

L’organisation et le fonctionnement du Service des Affaires Pétrolières seront déterminés par un arrêté présidentiel.

Article 27 : Le Pool de Secrétariat et le Service des Archives comprend :

    • le Service de Dactylographie, Reprographie et Courrier ;
    • le Service de la Documentation et des Archives.

Chacun des Services est dirigé par un Chef de Service.

Chapitre II: Du Cabinet Civil

Article 28 : Placé sous l’autorité d’un Directeur assisté éventuellement d’un Directeur Adjoint, le Cabinet Civil, est chargé de :

    • assister le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission ;
    • coordonner et animer les Services placés sous sa responsabilité ;
    • suivre  l’exécution des décisions prises par le Président de la République.

Des attributions particulières peuvent lui être données par le Président de la République.

Article 29 : Le Cabinet Civil comprend :

    • Deux Conseillers Spéciaux,
    • Deux Conseillers chargé de Mission,
    • Un Conseiller à la Sécurité,
    • Le Médecin particulier du Président de la République,
    • Le Protocole de la Présidence,
    • Un Service Secrétariat - Traduction.

Article 30 : Les Conseillers Spéciaux effectuent les missions et tâches qui leur sont confiées par le Président de la République.

    • ils exploitent les dossiers relatifs aux Partis Politiques et diverses associations,
    • ils suivent l’évolution de la politique intérieure et extérieure,
    • ils reçoivent des attributions et missions spécifiques qui peuvent leur être confiées par le Président de la République.

Article 31 : Les Conseillers chargés de Mission.

    • effectuent des missions qui leur sont confiées par le Président de la République.

Des attributions particulières peuvent leur être déléguées.

Article 32 : Les Conseillers Spéciaux et les Conseillers Chargés de mission sont à la disposition exclusive du Chef de l’Etat pour des missions discrétionnaires et ponctuelles.

Article 33 : Le Conseiller à la Sécurité.

    • donne des avis et conseils sur les problèmes en rapport avec la sécurité,
    • analyse régulièrement la situation de la sécurité intérieure et extérieure du pays,
    • traite les dossiers relatifs à la sécurité en provenance des Départements suivants :
    • le Département chargé de la Défense,
  • -  le Département chargé de l’Intérieur et de la Sécurité
    • l’Agence Nationale de Sécurité.

En outre, il est consulté sur tout dossier de quelque provenance que ce soit ayant une incidence sur la sécurité.

Article 34 : Le Médecin Particulier du Président de la République.

Ayant rang, prérogatives et avantages de conseiller à la Présidence, il est chargé du suivi médical de la personne du Président de la République.

Article 35 : Le Service Secrétariat - Traduction.

Placé sous la responsabilité d’un chef de service, le Secrétariat du Cabinet Civil est composé d’un Secrétariat à proprement parler et du Service de la Traduction, il est chargé de :

    • trier tout le courrier et de le distribuer entre le Secrétariat Général et le Cabinet Civil selon l’objet et la destination,
    • assurer toutes les communications par téléphone, télécopie et télex des services de la Présidence,
    • assurer l’interprétariat et les travaux de traduction pour l’ensemble des services de la Présidence de la République.

Article 36 : Le Service Secrétariat - Traduction est organisé en sections :

    • Section Secrétariat et Courrier,
    • Section Communication,
    • Section Traduction.

Article 37 : Le Protocole de la Présidence.

Placé sous l’autorité d’un Directeur Général, le Protocole de la Présidence, en collaboration avec la Direction du Protocole des Affaires Etrangères, est chargé de toutes les tâches protocolaires à la Présidence de la République. En particulier, il assure au niveau de la Présidence de la République.

    • l’organisation des audiences des Diplomates et assimilés et des personnalités tchadiennes,
    • l’organisation matérielle des voyages officiels du Chef de l’Etat tant à l’intérieur qu’à l’extérieur,
    • l’accueil des Envoyés spéciaux et l’organisation de leur séjour au Tchad,
    • l’organisation des cérémonies de remise des Lettres de Créance et de décorations,
  • -  la rédaction des messages protocolaires à l’occasion des Fêtes Nationales, nominations, deuils, catastrophes, etc…
    • l’organisation des cérémonie et manifestations publiques auxquelles prend part le Chef de l’Etat ou son Représentant,
    • la gestion du Parc Automobile de la Présidence.

Article 38 : Le Protocole de la Présidence comprend un secrétariat et trois (3) services.

    • Service des relations extérieures,
    • Service des relations intérieures,
    • Service des cérémonies officielles.

Chapitre III: Du Cabinet Militaire

Article 39 : Placé sous l’autorité d’un Directeur, secondé éventuellement d’un Adjoint et assisté d’un Conseiller à la coopération militaire, le Cabinet Militaire est chargé de :

    • assister le Président de la République pour toutes les questions relatives à la Défense Nationale en général et aux Affaires Militaires en particulier ;
    • traiter les dossiers militaires qui lui sont confiés par le Président de la République ;
    • travailler en étroite collaboration avec le Ministère des Armées et les autres Ministères en matière de Défense Nationale ;
    • assurer le suivi de la coopération militaire ;
    • vérifier la conformité des textes réglementaires avec les directives reçues et la législation en vigueur avant leur soumission à l’appréciation ou à la signature du Président de la République ;
    • coordonner et animer les activités des différents services placés sous son autorité notamment :
    • Service de Secrétariat ;
    • Service des Affaires Juridiques, Administratives et Financières ;
    • Service de Santé ;
    • Service de Chancellerie ;
    • Service des transmissions ;
    • Service de Sécurité ;
    • Escadron d’honneur.

Article 40 : Des attributions particulières peuvent lui être déléguées par le Président de la République.

Article 41 : Le Conseiller à la Coopération Militaire est chargé :

    • du suivi des dossiers relatifs à la Coopération Militaire,
    • du suivi de la démobilisation dans l’Armée et de la réinsertion des éléments démobilisés,
    • analyse la situation militaire nationale, régionale et internationale.

Il instruit les dossiers en provenance des Ministères chargés des Armées et tous dossiers à caractère militaire que le Président de la République lui confie.

Il est assisté dans sa mission d’un service Coopération Militaire coiffé par un chef de service.

Article 42 : Le Service Secrétariat

Placé sous l’autorité d’un Chef du Secrétariat, il est chargé de :

    • Centraliser, enregistrer, répartir, expédier et archiver le courrier officiel émanant ou reçu par la Présidence ;
    • Contrôler les actes et documents soumis à la lecture ou à la signature du Directeur de Cabinet ;

Article 43 : Le Service de Chancellerie

Placé sous l’autorité d’un Officier, il a pour mission de :

    • veiller à la régularité des dossiers de promotion dans les différents ordres et du Mérite Militaire lorsque la citation concerne l’Ordre National.
    • établir les brevets de décoration et les soumettre à la double signature du Chancelier de l’Ordre et du Secrétaire de la Chancellerie ;
    • Gérer le budget de la Chancellerie et commander les décorations dans chacun des ordres régulièrement reconnus au Tchad par la Loi ;
    • assurer la gestion des stocks de décoration ;
    • faire insérer dans le Journal Officiel de la République les Décrets portants Promotion dans chacun des Ordres et les Citations à l’Ordre de la Nation dans le Mérite Militaire ;
    • tenir à jour le registre où sont inscrits les Ordres Nationaux et Etrangers bénéficiaires d’une Distinction Honorifique.

Ce document sera visé chaque année par le Chancelier et le Secrétaire de la Chancellerie ;

Article 44 : Le Service des Transmissions.

Placé sous l’autorité d’un Officier des Transmissions, il est chargé de :

    • centraliser les messages en provenance ou à destination du Cabinet Militaire ;
    • Chiffrer et déchiffrer les messages confidentiels ;
    • assurer le bon fonctionnement du Commandement des Transmissions.

Article 45 : Le Service des Affaires Juridiques, Administratives et Financières.

Placé sous l’autorité d’un Officier, ce Service est chargé de :

    • élaborer le budget militaire des unités présidentielles,
    • assurer la gestion du matériel (habillement - campement)
    • informer périodiquement le Directeur de la Situation des différents stocks ;

Article 46 : Le Service de Santé.

Sous l’autorité d’un officier médecin ou d’un sous - officier infirmier diplômé d’Etat, le Service de Santé a pour mission de :

    • donner les soins aux malades ;
    • orienter sur l’hôpital militaire après avoir décrit la maladie sur une fiche de consultation, les patients dont les cas dépassent le cadre de sa compétence ;
    • gérer les stocks pharmaceutiques et le matériel médical de l’Infirmerie Présidentielle.

ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 47 : Le Service de la Sécurité.

Placé sous l’autorité d’un officier assisté d’un adjoint, ce service est chargé d’assurer la sécurité du Président de la République et de ses hôtes. Il se compose de :

    • la Sécurité immédiate (aide de camp et garde de corps)
    • la Sécurité rapprochée.

Article 48 : L’escadron d’honneur

Il est composé de trois pelotons :

    • peloton de sabre,
    • peloton motorisé,
    • peloton à fusil.

Il est chargé de rendre les honneurs à l’intérieur du Palais Présidentiel et lors des cérémonies publiques où assistent des hautes personnalités Tchadiennes et Etrangères.

Chapitre IV: Des dispositions diverses

Article 49 : Le Directeur de Cabinet Civil et son adjoint, le Secrétaire Général de la Présidence et son adjoint ont rang, prérogatives et avantages de membres du gouvernement.

Article 50 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret, notamment celles du Décret n° 413/PR/92 du 4 août 1992 portant organisation des Services de la Présidence de la République et de l’Arrêté N° 014/PR/92 du 5 août 1992 portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République.

Article 51 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.