Article 1er : Il est créé une Coordination Nationale d’Appui au déploiement de la Force Internationale/Multidimensionnelle à l’Est du Tchad dénommée Coordination Nationale d’Appui à la Force Internationale (CONAFIT).

Article 2 : La CONAFIT a pour mission de :

1. appuyer la Force Internationale dans l’exécution de son mandat ;
2. organiser l’aide de la communauté internationale pour la reconstruction et le développement des zones concernées.

CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 3 : La CONAFIT comprend :

• une commission technique multidisciplinaire ;
• des comités techniques sectoriels ;
• des délégations régionales et sous-régionales.

L’organisation et le fonctionnement des structures de la CONAFIT sont définis par Arrêté du Président de la République.

Article 4 : La CONAFIT est placée sous l’autorité directe du Président de la République.

Elle est dirigée par un Représentant Spécial du Président de la République auprès de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et des Forces placées sous la direction de l’Union Européenne (EUFOR).

CHAPITRE III : DU REPRÉSENTANT SPÉCIAL

Article 5 : Le Représentant Spécial du Président de la République est nommé par Décret.

Il est l’interface désigné auprès de la MINURCAT et de l’EUFOR.

À ce titre, il reçoit ses instructions du Chef de l’État à qui il rend compte de ses activités.

Article 6 : Le Représentant Spécial du Président de la République informe régulièrement le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et en cas de besoin, le Comité Interministériel créé à cet effet.

Article 7 : Le Représentant Spécial du Président de la République est assisté dans sa mission par un Comité Interministériel créé par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 8 : La CONAFIT peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 9 : La CONAFIT dispose d’un budget spécial alimenté par le budget général de l’État et les contributions des pays amis ou organismes internationaux.

Le Représentant Spécial du Président de la République en est l’ordonnateur.

Article 10 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.