Décret En vigueur vigueur
Décret portant dénomination du Siège de l’Assemblée nationale
Décret 14-219
Article 1er: Le siège de l’Assemblée Nationale de la République du Tchad au quartier Gassi de la ville de N’Djamena, est dénommé: PALAIS DE LA DEMOCRTIE.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.