Décret portant de l'autorité du Sultan du Centre Urbain de N'Djaména

Article 1 : Les cantons Kadada et Al Fass dans la Sous-Préfecture de Linia; Sub urbain et Affrouk dans la Sous-Préfecture de Mani le canton Foulbé Nomade les Groupements Bani Seïd, Banawaïl, Khouzam, Boulala Ouled Eli dans la Sous-Préfecture de Massaguet relèvent de l’autorité traditionnelle du Sultan du Centre Urbain de N’Djaména.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.