Décret du 9 mai 1966 portant modification au décret n°4/EL du 26 janvier 1961, organisant le service de l’élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions

Décrète :

Article 1 : Les articles 3, 4, 5, 6, 7, et 9 du décret n°4/EL. du 26 janvier 1961 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 3 (nouveau) : Le service de l’élevage et des industries animales du Tchad comprend : 1°Une direction du service, sise à Fort-Lamy ; 2° Des circonscriptions d’élevage, découpées en secteurs vétérinaires eux-mêmes éventuellement découpés en sous-secteurs de postes vétérinaires ; 3° Des établissements d’élevage, haras ou ranches, destinés soit à la multiplication et à la vulgarisation du bétail soit à la recherche zootechnique et agrostologique ; 4° Des établissements d’exploitation de type industriel ; 5° Un enseignement technique.

Article 4 (nouveau) : Peuvent seuls être nommés à la direction du service, à la direction des circonscriptions d’élevage, ainsi que des divers établissements définis à l’article ci-dessus, des docteurs-vétérinaires titulaires du diplôme de doctorat vétérinaire.

A défaut, et à défaut seulement, les agents des hiérarchies B et C des cadres de l’élevage de la République du Tchad pourront être nommés aux lieux et place des docteurs-vétérinaires.

Article 5 (nouveau) : La direction de l’élevage comprend : 1° Un directeur 2° Un sous-directeur 3° Une division technique composée :

• du chef de la section prophylaxie ;
• du chef de la section des établissements d’élevage et des industries animales.

Article 6 (nouveau) : Les attributions du directeur du service sont les suivantes :

Contrôle du fonctionnement du service tel qu’il a été défini dans les articles 1 et 2, et suivant les directives reçues du ministre de l’agriculture et de la production animale, dont il est le conseiller technique. En outre : Il note le personnel de l’élevage,

Il correspond directement avec le personnel placé sous ses ordres pour toutes les questions techniques,

Il soumet au ministre de l’agriculture et de la production animale toutes propositions concernant l’affectation, les mutations et l’engagement du personnel,

Il lui propose toutes mesures relatives à l’organisation générale et locale du service,

Il contrôle au point de vue de la police sanitaire les établissements privés, éventuellement les praticiens installés à leur compte ou à la solde des sociétés privées.

Il présente chaque année au ministre de l’agriculture et de la production animale le projet de budget de son service pour l’exercice suivant :

Il propose au ministre de l’agriculture et de la production animale les programmes d’équipement,

Il effectue, sur ordre de mission du ministre de l’agriculture et de la production animale des tournées d’inspection,

Il établit un rapport sur chacune de ses tournées,

Il adresse à la fin de chaque année au ministre de l’agriculture et de la production animale, un rapport d’ensemble sur le fonctionnement de son service ;

Le sous-directeur du service supplée de directeur dans toutes ses attributions.

Le chef de la section prophylaxie est spécialement chargé, sous les ordres du directeur du service, de la conception de l’établissement et de la mise en œuvre des programmes d’études et d’action concernant la lutte contre les maladies contagieuses, l’assistance vétérinaire aux éleveurs et la prophylaxie (cf. article 2, alinéas 2 et 3). Il assure d’autre part les fonctions de responsable national pour l’exécution des projets conjoints inter-états intéressant la lutte contre les maladies contagieuses.

Le chef de la section des établissements d’élevage et des industries animales exerce sous les ordres du directeur du service, les attributions du service de l’élevage en matière d’amélioration de la production et de l’exploitation des animaux et des produits d’origine animale (cf. article 2, alinéas 4 et 5).

Article 7 (nouveau) : Les chefs de circonscriptions d’élevage sont chargés d’assurer dans toute l’étendue de leur ressort le fonctionnement du service tel qu’il a été défini aux articles 1 et 2, et suivant les directives du directeur du service de l’élevage ;

Ils agissent en tant que conseiller techniques des préfets auprès desquels ils sont placés, qui doivent les consulter sur toutes les questions relevant de leurs attributions.

Ils assurent la gestion des circonscriptions dont ils sont responsables, soit directement, soit par l’intermédiaire du personnel placé sous leurs ordres (chefs de secteurs ou dépostes, contrôleurs, assistants, aides-vétérinaires etc.) dont les obligations sont, à leur échelon hiérarchique, de même nature que celles des chefs de circonscription.

Ils fournissent des comptes rendus de leurs activités par :

• Les rapports mensuels
• Le rapport annuel ;
• Les rapports de tournées.

Ils notent directement le personnel placé sous leurs ordres et transmettent les bulletins de notes par la voie hiérarchique.

Article 9 (nouveau) : Les circonscriptions d’élevage et, les secteurs vétérinaires sont les suivants :

Circonscription : Centre Ouest :

Siège Fort-Lamy ; Ressort territorial (préfecture du Chari-Baguirmi) Secteur vétérinaire de Fort-Lamy Siège Fort-Lamy : Ressort territorial (sous-préfecture Fort-Lamy Rural) Secteur vétérinaire de Massakory Siège Massakory ; Ressort territorial (sous-préfecture de Massakory) Secteur vétérinaire de Bokoro Siège Bokoro ; Ressort territorial (sous-préfecture de Bokoro). Secteur vétérinaire de Massenya Siège : Massenya ; Ressort territorial (sous-préfecture de Massenya et Bousso).

Circonscription Nord-Ouest :

Siège Mao : Ressort territorial (préfectures de Kanem et du Lac). Secteur vétérinaire de Mao Siège Mao ; Ressort territorial (sous-préfecture de Mao et du Nord Kanem). Secteur vétérinaire de Moussoro Siège Moussoro ; Ressort territorial (sous-préfecture de Moussoro) Secteur vétérinaire du Lac Siège Bol ; Ressort territorial préfecture du Lac.

Circonscription Centre :

Siège Ati : Ressort territorial (préfecture du Batha, Guéra, Salamat). Secteur vétérinaire d’Ati Siège : Ati Ressort territorial (sous-préfectures d’Ati et de l’Ouaddi Rimé). Secteur vétérinaire d’Oum-Hadjer Ressort territorial (sous préfecture d’Oum-Hadjer). Secteur vétérinaire du Guéra Siège Mongo : Ressort territorial (préfecture du Guéra).

Circonscription Est :

Siège Abéché : Ressort territorial (préfecture du Ouddai - Biltine- B.E.T) Secteur vétérinaire du Ouddaï Siège Abéché ; Ressort territorial (préfecture du Ouddai). Secteur vétérinaire, de Biltine Siège Biltine ; Ressort territorial (préfecture de Biltine). Secteur vétérinaire du B.E.T. Siège Fada : Ressort territorial (préfecture du B.E.T).

Circonscription Sud-Ouest :

Siège Bongor. ; Ressort territorial (Préfectures du Mayo-Kebbi, de la Tandjilé, du Logone Occidental, du Logone Oriental). Secteur vétérinaire du Mayo-Kebbi : Siège Bongor, Ressort territorial (préfecture du Mayo-Kebbi) Secteur vétérinaire du Logone. Siège Moundou Ressort territorial (préfectures de la Tandjilé, du Logone occidental, du Logone Oriental).

Circonscription Sud-Est :

Siège Fort-Archambault Ressort territorial (préfecture du Moyen-Chari, du Salamat) Secteur vétérinaire du Moyen-Chari Siège Fort-Archambault. Ressort territorial (préfecture du Moyen-Chari). Secteur vétérinaire du Salamat Siège Am-Timan ; Ressort territorial (préfecture du Salamat).

Article 2 : Le ministre de l’agriculture et de la production animale est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fort-Lamy, le 9 mai 1966