Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret n°1162/PR/2014 du 18 septembre 2014 portant Clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)
Décret 14-1162
Le Président de la République, Chef de l’État,
Président du Conseil des ministres
Décrète :
Article 1: La deuxième Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel ouverte le 04 septembre 2014 est clôturée le 19 septembre 2014.
Article 2: Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 18 septembre 2014
Idriss Deby Itno
Président de la République