Décret Périmé

Décret n°1162/PR/2014 du 18 septembre 2014 portant Clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)

Décret 14-1162

Le Président de la République, Chef de l’État,

Président du Conseil des ministres

Décrète :

Article 1: La deuxième Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel ouverte le 04 septembre 2014 est clôturée le 19 septembre 2014.

Article 2: Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 18 septembre 2014

Idriss Deby Itno

Président de la République