Décret En vigueur vigueur
Décret n°849/PR/MJCDH/2019 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Chef Secrétaire au Parquet Général près la Cour Suprême
Décret 19-849
Décrète :
Article 1er: Monsieur ABAKAR OUSMAN est nommé Chef Secrétaire au Parquet Général près la Cour Suprême en remplacement de Monsieur MAHAMAT AMIR NGARE appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 19 juin 2019