Décret n°162/P/CSM/ENCJS/76 du 17 mai 1976, fixant le régime et les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement, des enseignements complémentaires et des vacations à l’Université du Tchad

Décrète :

Article 1 : Les heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les enseignants affectés à l’Université du Tchad donnent droit à une indemnité honoraire forfaitaire fixée de la manière suivante :

• Première catégorie : professeurs et maîtres de conférence : 5 000 francs.
• Deuxième catégorie : maîtres assistants : 4 000 francs.
• Troisième catégorie : Assistants : 3 000 francs.

Article 2 : Les enseignements complémentaires assurés par les enseignants en mission sont rémunérés suivant les mêmes taux que ceux prévus à l’article 1.

Article 3 : Les vacations assurées par des personnels non enseignant chargés de cours dans les différents instituts  de l’université du Tchad sont rémunérés en fonction des titres et diplômes des intéressés par une indemnité honoraire forfaitaire calculée sur les mêmes taux que ceux prévus à l’article 1.

Article 4 : Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre des Finances, de l’Économie et du Plan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 1975 et sera publié au Journal officiel.

Fait à N’Djaména, le 17 mai 1976