Décret rectificatif au décret n°384/PR/ME/91 portant règlementation de la profession vétérinaire au Tchad

Décrète :

Article 1 : Chapitre 6 : Pénalités

L’article 27 est rectifié comme suit :

Au lieu de :

L’exercice de la profession sous un pseudonyme constitue un délit d’usage de faux non puni par l’article 141 du Code pénal.

Lire :

L’exercice de la profession vétérinaire sous un pseudonyme constitue un délit d’usage de faux puni par l’article 141 du Code pénal.

Art. 2 : Le reste est sans changement.