Décret portant modification des décrets n°1114/PR/PM/MIC/2006 et n°228/PM/PM/MC/2011, déterminant les modalités d'organisation et attributions de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ON RTV)
Décret 14-101
Décrète :
Article 1er : Les dispositions des articles 16, 24, 25, 26, 27 et 28 du décret n°114/PR/PM/MIC/2006 du 12 décembre 2006, déterminant les modalités d’organisation et attributions de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV) sont modifiées comme suit:
Au lieu de :
Article 16 : (Ancien)
L’Office est structuré en trois Directions Techniques et une Agence Comptable :
La Direction de la Radiodiffusion Nationale La Direction de la Télévision Tchadienne La Direction des Ressources Humaines L’Agence Comptable.
L’Office est structuré en quatre Directions Techniques et une Agence Comptable :
- La Direction de la Radiodiffusion Nationale ;
- La Direction de la Télévision Tchadienne ;
- La Direction des Ressources Humaines ;
- La Direction des Stations Régionales ;
- L’Agence Comptable.
Au lieu de:
Section 2 : De l’Agence comptable
Article 24: (Ancien)
Placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable, l’Agence Comptable est chargé de :
- Recouvrement des recettes et des dépenses ;
- La tenue de la comptabilité ;
- Contrôle en matière de recettes, de dépenses et de la validité de la créance.
L’Agent Comptable assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration lorsque celui-ci statue sur l’état de prévision de recettes et de dépenses, le compte financier, l’affectation des résultats, les règles générales de l’emploi des disponibilités et des réserves.
Lire :
Section 2 : De l’Agence comptable
Article 24 : (Nouveau)
Placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable, l’Agence Comptable est chargé de :
- Recouvrer les recettes et les dépenses ;
- Tenir la comptabilité ;
- Contrôler à l’interne les recettes, les dépenses et la validité de la créance ;
- Confectionner les dossiers d’appel d’offre,
- Elaborer les marchés des fournitures.
L’Agent Comptable assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration lorsque celui-ci statue sur l’état de prévision de recettes et de dépenses, le compte financier, l’affectation des résultats, les règles générales de l’emploi des disponibilités et des réserves.
Sous-section 4 : De la Direction des stations régionales
Article 25 : (Ancien)
Les Stations régionales de Radiodiffusion et de Télévision constituent les principaux services déconcentrés de l’Office. Des Stations Départementales peuvent être créées sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil et du Haut de la Communication, par décret pris en Conseil des ministres.
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Article 25 : (Nouveau)
La Direction des Saltations Régionales est une structure technique centrale chargée d’assurer la coordination, l’animation, le suivi et le contrôle des stations de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV) installées au niveau des Régions. A ce titre relèvent de ses attributions :
- L’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au fonctionnement et à la gestion des saltations Régionales ;
- L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités relatives au développement technologique et des programmes de stations régionales ;
- L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement administratif et technique des stations régionales ;
- L’élaboration des rapports périodiques consolidés régionales.
Au lieu de :
Article 26 : (Ancien)
D’autres stations locales de relais peuvent être créées sur proposition du Directeur Général après , avis du Conseil d’Administration et du Haut Conseil de la Communication.
Lire :
Article 26 : (Nouveau)
La Direction des Stations Régionales est placée sous l’autorité d’un Directeur choisi parmi les cadres supérieurs qualifiés et expérimentés.
Au lieu de:
Article 27 : (Ancien)
Les Stations Régionales, Départementales et Locales de relais de radiodiffusion sont rattachées à la Direction de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne.
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Article 27 : (Nouveau)
Les stations régionales de Radiodiffusion et de Télévision constituent les principaux services déconcentrés de l’Office. Des saltations Départementales peuvent être créées sur proposition du Directeur Général, âpres avis du Conseil d’Administration.
Au lieu de:
Article 28 : (Ancien)
Les Stations Régionales, Départementales et Locales de relais de Télévision sont rattachées à la Direction de la Télévision.
D’autres stations locales de relais peuvent être créées sur proposition du Directeur Général, âpres avis du Conseil d’Administration.
Le reste sans changement
Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.