Décret n°002/PR/MATSPGL/2019 du 10 janvier 2019 portant convocation d'une session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

Décrète :

Article 1 : Le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles est convoqué en session ordinaire le 15 janvier 2019.

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 10 janvier 2019